Les liens entre sociétés

Thèmes abordés

Liens entre sociétés, liens de capital, liens financiers, liens de coopération, Code de commerce

Résumé du document

Jusqu'à maintenant on se concentré sur les sociétés de manière autonome. Mais les sociétés se présentent de plus en plus aujourd'hui au sein d'un groupe de société. Le fait qu'une société appartienne à un groupe composé de plusieurs sociétés influe sur la réglementation de ses sociétés.

Extraits

[...] C'est lorsque A détient plus de 10% du capital de la Sté B. (soumise à autorisation préalable). Même une convention qui interviendrais entre une Société B et la société Z qui contrôlerai la Sté A (celle qui détient les 10% du K de ici le contrôle va même s'appliquer entre les société qui n'ont pas de lien de capital et qui conclu une convention. Les restriction de droit de vote > 2 situations 1. Les participations réciproques C'est une notion définit aux art. [...]

[...] Il faudrait être aveugle pour croire que c'est une nouveauté. C'est de l'optimisation fiscale. Le FISC est alerté là dessus. Il vérifie si les prix pratiqués sont au moins des prix normaux. Si les prix sont trop excessifs, cela masque la volonté de transférer des bénéfices. [...]

[...] C'est un chantage au suicide. Mais les abandons de créances ne sont pas totalement sec. (créance de 100 j'abandonne 50 000€.). Ce serait un acte anormal de gestion ! Donc en droit des affaires on ne fait jamais cela. Donc on fait des abandons de créance accompagnées d'une clause de retour à meilleur fortune. (moi je te consent cet abandon, mais cet abandon sera remis en cause/ donc je retrouve ma créance si toi débiteur tu reviens dans un délai déterminé dans une situation financière positive). [...]

[...] C'est un pléonasme car le contrôle est souvent de fait. Ces conventions sont possibles même de manière habituelle Les règles sur les garanties Art. L. 225-35 al (applicable au SA) les cautions, avales et garanties font l'objet d'une autorisation du CA Si on est une société par actions, il faut une autorisation préalable. A défaut, si une SA se porte caution d'une de ses filiales au près d'une banque et que cette SA a omis de faire autoriser l'octroi de cette garantie par le CA. [...]

[...] Si Les restant appartiennent à 1 OUI influence est caractérisée. Donc tout dépend de qui détient les autres 50%. C'est encore plus délicat lorsque la Sté A à 60% du capital B. Que B détient 60% d'une société X. La sté C détient 40% de la même société Le nombre de sociétés rend les choses difficiles. C'est aussi difficile lorsque la nature du lien n'est pas un lien de pure propriété: La propriété peut elle même être altérée ou modifie par des clauses où par des outils juridiques. [...]