Lien de causalité et responsabilité civile

Thèmes abordés

Lien de causalité, responsabilité civile, droit positif, extériorité de l'événement, responsabilité de plein droit, responsabilité du fait personnel, article 1147 du Code civil, arrêt Mettetal, arrêt Lamorissières, loi du 30 octobre 1968

Résumé du document

La causalité est au côté du dommage une constante de la responsabilité civile. Même si c'est un régime de responsabilité sans faute, il faut toujours un lien de causalité : il faut relier l'activité du responsable au dommage. On ne peut pas admettre la responsabilité sans causalité. La nécessité de la causalité est affirmée par les textes 1382 et 1384 et suivants. Il faut une conséquence entre faits générateurs et le fait dommageable pour engager la responsabilité. Même dans le cadre des responsabilités indirectes (du fait des choses que l'on a sous sa garde et le fait des personnes dont on doit répondre) à proprement parler, la cause du dommage est la chose ou la personne dont on doit répondre. Mais parce qu'on est responsable de la chose ou d'autrui, la responsabilité pourra être imputée dès lors qu'il existe un lien de causalité entre la chose que l'on a sous sa garde ou la personne dont on doit répondre et le dommage.

Extraits

[...] Quand il y a une faute du défendeur en relation avec le dommage, la responsabilité est entièrement à la charge du demandeur. Même s'il prouve qu'il a agit par le fait d'un l'élément extérieur, des qu'il a commis une faute, ile st difficile de ne pas retenir sa responsabilité la cause étrangère a davantage d'effet dans le cadre des responsabilités de plein droit. Des qu'il est établit que l'auteur a commis une faute, il parait illusoire de l'exonéré totalement de sa responsabilité cause étrangère et responsabilité de plein droit c'est ici le domaine de prédilection de la cause étrangère car il faut avoir à l'esprit que la responsabilité du gardien d'une chose ou du fait d'autrui qui sont des responsabilité sans faute, ne cède qu'en présence d'une cause étrangère avec les caractères d'une force majeure. [...]

[...] Elle dilue aussi trop les responsabilités. Elle opère une confusion entre la causalité matérielle et juridique. Toutefois, le choix de cette approche peut se justifier par l'impératif indemnitaire. Cela permet d'avoir plusieurs répondants au lieu d'un seul pour indemniser la victime. La doctrine majoritaire considère tout de même que la théorie de l'équivalence des conditions est trop compréhensive, même si elle peut trouver un terrain de prédilection quand il y a plusieurs fautes commises. Parfois les juges retiennent cette théorie. [...]

[...] la preuve du lien de causalité A. Le principe de la preuve de la causalité pesant sur la victime Celui qui doit prouver le lien de causalité est le demandeur (article 1315) . ici c'est donc à la victime. Elle doit prouver le lien de causalité entre son dommage et le fait générateur. De manière générale, l'établissement de la cause juridique est une opération intellectuelle plus proche de la détermination juridique d'un fait que sa détermination. Il appartient à la victime de prouver qu'un fait générateur de responsabilité est en relation causale avec son dommage à défaut, elle supportera le risque de la preuve. [...]

[...] Cette règle est reprise en matière délictuelle et la jurisprudence a posé la règle sous la bannière de l'article 1382 : « pour être indemniser le dommage doit être la suite directe et immédiate, nécessaire du fait dommageable » Section 2 : la mise en œuvre de la causalité Il y a la question de la preuve (qui n'est pas toujours évidente) et la question du contrôle du lien de causalité. savoir s'il faut que le juge le contrôle ou pas. I. [...]

[...] Il a très rarement une certitude absolue. Si les requérants doivent en principe apporter les preuves pour établir le lien de causalité, cela n'exclu pas qu'une forte probabilité soit suffisante à forger cette certitude. Le juge (ou le législateur) peut aller plus loin et créer de véritables présomptions de causalité. dans ce cas, la certitude du lien de causalité est postulé en droit par l'affirmation d'un lien causale entre 2 éléments. à le juge se fonde sur des faits La loi peut être à l'origine de présomption de causalité qui opère une inversion de la charge de la preuve. [...]