Le lien de causalité, condition d’engagement de la responsabilité

Thèmes abordés

lien de causalité, condition d'engagement, responsabilité, pluralité de cause, fait de la victime, fait d'un tiers

Résumé du document

Le lien de causalité est une condition nécessaire de l'engagement de la responsabilité, s'il n'y en a pas, pas de responsabilité. C'est aussi suffisant : s'il y a un lien de causalité, on est responsable.
On considèrera qu'un évènement est causable s'il est la source du dommage dont il est sollicité la réparation. Plusieurs théories doctrinales ont été proposées, et la jurisprudence n'a jamais tranchée en faveur de l'une ou de l'autre, elle opte pour l'une ou pour l'autre selon les circonstances, en fonction de ce qui lui semble de plus opportun, du coup c'est difficile de savoir quelle sera la théorie du lien de causalité qui sera privilégiée, et il y a une forte part d'incertitude.

Extraits

[...] La cour de cassation a posé 3 règles : 1. Si tous les responsables sont fautifs la répartition se fait en fonction de la gravité respective des fautes Si personne n'a commis de faute c'est une répartition par part virile (proportionnelle) : chacun supporte la même part Si l'un est fautif et pas l'autre, dans ce cas la règle est que le coresponsable fautif doit supporter l'intégralité du poids de la dette. Ce qui implique que si le coresponsable fautif a payé la victime, il n'a pas de recours contre le coresponsable non fautif. [...]

[...] Donc pas possible de démontrer si prise du médicament du laboratoire A ou B. C'est donc l'un ou l'autre. En toute logique on n'aurai pas du l'admettre, mais pour la 1ère fois en dehors de toutes actions concertées, pour des raisons d'équité, la cour de cassation a admis une présomption : on présume que les deux laboratoires sont responsables : c'est alors à eux de démontrer l'inverse. Arrêt 1ère civile juin 2010 : une victime est allée dans plusieurs hôpitaux. [...]

[...] C'est encore de la causalité alternative. La cour de cassation pose la même règle que le DES : tous responsable sauf si démontre le contraire. ( Ces arrêts sont assez critiqués pour plusieurs raisons : - Cette présomption n'est pas justifiée en droit parce que ce qui justifie une présomption c'est sa vraisemblance (exemple : présomption paternité ; on présume que le père est le mari parce le plus souvent c'est le cas). Or ici il n'y a aucune vraisemblance : au contraire on est sûr qu'ils ne sont pas tous responsable dans tous ces arrêts. [...]

[...] Le lien de causalité est alors un instrument d'équité entre les mains du juge. C'est pourquoi la cour de cassation motive très peu ses décisions sur le lien de causalité, elle considère que c'est une question de droit, donc elle exerce un contrôle, mais elle explicite jamais ses solutions, parce qu'en réalité elle va censurer un arrêt d'appel, ou rejeté le pourvoi sans expliqué, elle dira la cour d'appel à légalement justifiée sa décision Il est rare que la cour de cassation dise expressément qu'elle se réfère à l'une ou l'autre de ces théories. [...]

[...] Exemple : automobiliste gravement blessé, transfusion sanguine : contamination. Est-ce qu'on peut considérer que l'automobiliste qui a causé l'accident au départ était responsable du dommage causé à la transfusion ? Il y a un lien, mais indirect. Si on applique l'équivalence des conditions il y a bien un lien de causalité. Les avantages sont pour la victime qui va pouvoir facilement démontrer le lien de causalité. Les inconvénients sont réciproques, on va réussir à considérer que sont causables des évènements très éloignés du dommage réalisé, et ceux jusqu'à l'absurde. [...]