L’exigence et la rupture d’un lien de causalité

Thèmes abordés

Lien de causalité, force majeure, fait de la victime, fait d'un tiers, causalité efficiente, équivalence des conditions, causalité adéquate

Résumé du document

Le lien de causalité est un rapport de cause à effet entre le fait générateur et le dommage subi, ce lien de cause à effet peut être une faute.
Cette exigence résulte explicitement des articles 1382 et suivants du Code civil, qui font référence à un dommage causé par le responsable mais ce dernier ne le définit pas.
C'est pourquoi la doctrine a développé trois théories du lien de causalité : la théorie de la causalité efficiente, la théorie de l'équivalence des conditions et la théorie de la causalité adéquate.

Extraits

[...] Le fait d'un tiers Il convient de distinguer deux hypothèses : - Le fait du tiers présente les caractères de la force majeure, dans ce cas, exonération totale du défendeur. Le fait du tiers ne présente pas les caractères de la force majeure, il convient alors de distinguer deux situations : 4 - Le fait du tiers n'est pas de nature à engager sa responsabilité. Dans ce cas, le défendeur sera responsable de tout et tout seul, il n'y aura donc pas d'exonération de responsabilité. - Le fait du tiers est de nature à engager sa responsabilité. [...]

[...] La charge de la preuve de l'origine du produit A. [...]

[...] En principe, il ne peut y avoir responsabilité. Cependant, dans un souci d'équité et d'indemnisation, la jurisprudence retient l'idée d'une faute commune à tous les membres du groupe et en déduit leur responsabilité in solidum La victime va pouvoir demander à une seule personne l'entière réparation de son préjudice et ce dernier pourra également au moyen de l'action récursoire demander la participation des autres membres composant le groupe. II. La rupture du lien de causalité : la force majeure Lorsque qu'un évènement constitutif d'un cas de force majeure a été à lui seul, la cause du dommage, on parle alors de rupture du lien de causalité puisque l'évènement fait disparaître tout lien de causalité entre le fait reproché au défendeur et le préjudice. [...]

[...] Classiquement, ces trois caractères sont considérés comme cumulatifs. Toutefois, la Cour de cassation a jugé que l'irrésistibilité de l'évènement est, à elle seule, constitutive de la force majeure, lorsque sa prévision ne saurait permettre d'en empêcher les effets, sous réserve que le débiteur ait pris toutes les mesures requises pour éviter la réalisation de l'évènement : Cas.com, 1er Octobre 1997. La Haute juridiction considère que si l'évènement était prévisible mais irrésistible, il y a quand même force majeure, le caractère d'imprévisibilité est écarté à une condition : celui qui invoque la force majeure ait pris toutes les précautions nécessaires pour éviter ledit évènement. [...]

[...] Toutefois, il existe des tempéraments. Afin de faciliter l'indemnisation des victimes lorsque la preuve du lien de causalité est difficile à rapporter, la jurisprudence admet une preuve du lien de causalité par présomption c'est à dire par des indices graves, précis et concordants. Par exemple, les juges vont, dans certains cas, admettre une preuve par élimination, l'idée est que le lien de causalité sera établi si l'on parvient à prouver qu'aucune autre cause n'est envisageable, on va donc éliminer les autres causes possibles pour présumer que la seule cause restante, est la cause du dommage. [...]