La jurisprudence: l’ensemble des décisions de justice

Thèmes abordés

Jurisprudence, décisions de justice, revirement de jurisprudence, réalisation du droit, faire jurisprudence

Résumé du document

Le terme est ambivalent, il s'emploi pour désigner plusieurs phénomènes différents, dans un sens très large on parle de jurisprudence pour désigner l'ensemble des décisions de justice.
Dans un sens plus étroit on parlera de l'ensemble des décisions de justice rendu par une juridiction donnée ou rendu sur une matière donnée : jurisprudence de la Cour d'Appel de Paris : dans cette acceptation le terme a quelque chose de générique (des décisions de justice il y en 2,5M en matière civile, évidemment la jurisprudence est entendue comme une masse de décision et reste indéterminé et invisible).
Le terme a un sens souvent plus précis notamment, lorsqu'on évoque « faire jurisprudence », ou encore lorsqu'on parle de la jurisprudence source de droit, car vous devez comprendre facilement que toutes les décisions de justice ne font pas source de droit, dans cette acception étroite le terme de jurisprudence désigne le plus souvent les décisions de la Cour de Cassation, et encore parmi celle-ci il renvoi aux décisions qui ont vocation a participer à l'élaboration du droit : sont au nombre plus restreint, il y a environ 25 000 décisions des différentes chambres.

Extraits

[...] LE contrôle a lieu a priori ou a posteriori. Dans le 1er cas, si la loi est contraire à la elle n'entre pas en vigueur. Dans le 2e cas si elle est contraire à la elle est abrogée cette abrogation peut être reporté dans le temps, c'est ce qu'on appelle la modulation. Le conflit entre la loi et le traité. On est donc dans une hypothèse où une loi de loi interne et un traité internationale est violée par celle-ci . [...]

[...] Il dispose : la loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effets rétroactifs. Cet article 2 a une explication hsitorique ismple, les rédacteurs du CC était contre la rétroactivité, ce qui est le fait de régir des situations des hypothèses antérieures à son entrée en vigueur, définition simpliste et provisoire de la rétroactivité. La loi du 17 nivose an II, selon le calendrier révolutionnaire, ce qui se situe en , avait réouvert les successions et le droit de succession, même ceux déjà liquidé. [...]

[...] Les circulaires administratives ce sont des textes qui émanent de l'administration destiné aux agents de l'administration et qui explique comment appliquer un décret, la loi ect . Ces circulaires qui n'ont pas forcèment une force obligatoire elles peuvent avoir une importance dans l'application de la loi. Les réponses ministérielles, les parlementaires posent des questions aux ministres et souvent ces portent sur le sens des textes, sur leurs interprétations, les réponses ministérielles participent elle aussi à l'application des règles de droit, ce qui caractérise c'est petite source c'est qu'elle n'ont pas été . [...]

[...] Roubier dit, s'agissant des effets, une loi qui régirait les effets passés des situations juridiques en cours, serait rétroactive. L'article 2 dit qu'il faut pas qu'il est de rétroactivité mais il faut avant comprendre ce que cela veut dire, et cela est en fonction des situations juridiques des époux, qui dispose de phase statiques la constitution et l'extinction ensuite on a les effets entre les 2. Selon le domaine concerné on se trouve dans une situation juridique donnée. Si la loi nouvelle affecte la constitution ou l'extinction alors qu'ils ont déjà eu lieu, la loi est rétroactif elle vient donc toucher aux effets passés. [...]

[...] Dans cette formule de 1991, le président de Peugeot ne peut invoquer l'atteinte de sa vie privée, la CCass se détache des faits pour poser une solution à vocation générale, ce qui permet son utilisation dans les litiges suivant car son message est général. Ce qui importe c'est l'existence d'un message permettant d'anticiper. Si les renseignement de la vie privée ne sont que du régime patrimonial, il ne pourra pas pouvoir invoquer l'article 9 (conditionnel car la jurisprudence est un message qui peut changer). Il est évident que ce message est d'autant plus crédible qu'il est énoncé clairement dans une formule générale et que la CCass elle-même à lui conférer une certaine stabilité. Les caractères de la jurisprudence : généralité, stabilité et claire. [...]