La jurisprudence, la doctrine et la coutume

Thèmes abordés

jurisprudence, doctrine, coutume, juridictions, juge, législateur, loi de validation

Résumé du document

Le droit civil que nous étudions, est un droit écrit, il s'appuie sur des sources appelé sources de droit (le droit civile).
Les différentes sources de droit sont :
-La loi
-La jurisprudence
-La doctrine
-La coutume
Le peuple souverain nomme ses représentants et se sont ces représentants qui votent la loi.

Extraits

[...] Les différentes sources de droit sont : La loi La jurisprudence La doctrine La coutume Le peuple souverain nomme ses représentants et se sont ces représentants qui votent la loi. Si la loi est la mère des règles, cette loi a besoin d'être amélioré et c'est justement cette œuvre la que nous allons découvrir à travers les coutumes et doctrines c'est ce qui va nous permettre d'établir une hiérarchie. Seule la loi va prévaloir pour régir les rapports entre les citoyens. la jurisprudence La jurisprudence est l'œuvre des juridictions et 2 degrés et celle de la cour cassation). Dans les juridictions se sont les juges qui tranchent les conflits. [...]

[...] Ex : la loi interdit la gestation pour autrui mère porteuse), la loi interdit le mariage homosexuelle. le juge peut dans un conflit appliquer une règle ou une solution qu'il sait parfaitement inadapté.(ex : Un couple français ne peut avoir d'enfant, la GPA étant interdite en France, il se transporte dans l'état de Californie ou la GPA est légale) L'avertissement que les juges disaient aux législateurs vous législateur vous fuyez vos responsabilités, vous laissez aux juges de trancher ce qui est en réalité un problème de société L'interprétation (créatrice des textes) lorsque l'évolution de la société l'exige et que le législateur n'a pas évolué, le juge peut adapter un texte existant en utilisant une interprétation plus large de ce texte que l'écriture du texte ne lui laissait supposer c'est-à-dire donner un sens à une loi est sens que le législateur n'avait pas envisagé en matière de responsabilité du fait des choses. [...]

[...] Le MARXISME a été une réponse à la défaillance des états. Ce système a été mis en place par la révolution, elle est contraignante pour la justice car très rapidement en 1804 le code civil affirme dans l'article l'obligation du juge à trancher les conflits qui lui sont soumis même en cas de silence d'obscurité ou d'insuffisance de la loi. Le juge a pour rôle de préciser et compléter la loi quand c'est nécessaire, il doit éliminer les contradictions et surtout adapter la loi à l'évolution de la société. [...]

[...] Entre commerçant en matière de responsabilité, la règle est la solidarité. Cette règle est appliquée par tous les tribunaux, pourtant elle n'est pas écrite dans la loi. La coutume peut être elle contraire à la loi, contraire SEGUDUM LEGEM. Aujourd'hui, il n'y a pas de cas tangible de coutume contrat LEGEM car la loi a le plus souvent un caractère impératif, d'ordre public (loi la plus importante 3. force de la coutume Place de la coutume dans le code civil, il s'adressa à tous les citoyens il est impossible que la coutume fasse partie du code civil, la loi est générale et impersonnelle. [...]

[...] Ce principe de sécurité n'est pas anodin. Il n'y aura jamais d'état de droit sans principe de sécurité juridique, l'état de droit repose sur un principe de sécurité juridique et ainsi on comprend mieux la rédaction d'un code civil. Principe Pourtant ce principe de non rétroactivité justifie par la notion d'État de droit et de sécurité juridique pour des raisons évidente qui tienne elle aussi à la notion d'état de droit Ce même principe qui justifie l'état de droit doit supporter un amendement. [...]