Les juridictions de première instance en droit civil

Thèmes abordés

Juridictions, première instance, droit civil, juridictions civiles, juridictions pénales

Résumé du document

Ces juridictions sont les juridictions qui doivent être obligatoirement saisies lorsqu'un procès vient devant la justice pour la première fois, c'est une étape qu'il n'est pas possible de franchir, le justiciable n'a pas le droit de passer cette étape. Cette règle s'applique aussi bien aux juridictions civiles que pénales et en première instance la plupart des juridictions ont d'ailleurs la double compétence : civile et pénale. Prenons un exemple : le tribunal de grande instance, juridiction à compétence très générale, a la double compétence civile et pénale. Un magistrat du TGI peut parfaitement siéger dans une affaire civile puis pénale. Lorsqu'il statue en matière pénale, il change de nom, il devient le tribunal correctionnel. Pour des raisons liées à la particularité de certaines affaires, le législateur a institué certaines juridictions qui n'ont pas la double compétence. Il existe des juridictions qui ne sont que civiles par exemple le tribunal de commerce, inversement la cour d'assises n'a de compétence que pénale.

Extraits

[...] Le vice-président tjs dans le but de garantir de cette parité, il appartient nécessairement à l'autre collège, et l'année suivante on inverse. Ce conseil présente également des particularités en ce qui concerne son mode de fonctionnement Fonctionnement Le conseil statue à la suite d'une procédure particulière, une procédure qui n'a pas d'équivalent devant d'autre juridiction. C'est une procédure qui a été simplifié à l'extrême, elle peut être complètement orale, il peut être saisi oralement il suffit e se présenter au secrétariat du conseil et déclarer qu'on désire faire tel procès a tel personne pr tel motif et qu'on demande tel indemnisation. [...]

[...] Il existe un second statut bcp plus rare, c'est le statu du métayage, le métallier paye le loyer en denrées agricoles, il y a un partage de la production agricole 1/3 pr le propriétaire, 1/3 pr le métallier, et 1/3 pr racheter les semences pour l'année suivante. Tout métallier peut exiger un bail en fermage. La compétence matérielle est déterminé en premier lieu par le statut des partis, en second lieu la compétence doit obéir à une seconde règle : le litige doit porter sur l'exécution du bail rural. Tout ce qui y est étranger ne relève pas de la compétence du TP. [...]

[...] Les juridictions de la sécurité sociale Créer en 1946lorsque le général de gaulle à créer la sécurité sociale. Le législateur a institué des juridictions spécialisées pour régler le contentieux qui ne manquerait pas de s'élever entre d'une part les caisses de sécurité sociale et d'autre part les assujettis à cette caisse, les affiliés. Devant le contentieux de la sécurité sociale, présente enfaite deux types très différents de litige : Contentieux général de la sécurité sociale : contentieux qui porte sur l'interprétation du code de la sécurité sociale Contentieux technique : contentieux médical Le législateur a donc créé deux catégories de juridictions : celle du contentieux général : tribunal des affaires de sécurité sociale : le TAS institué par les arts R 142-1 ET SUIVANT Contentieux médical : commissions techniques : juridiction du contentieux de l'incapacité LE TAS Jusqu'à une loi du 3 janv il existait des commissions chargés de régler le contentieux général, ces commissions paritaires ont été supprimé et remplacé par le TAS. [...]

[...] Cette postulation a un caractère territorial : seuls les avocats inscrits au barreau du tribunal concerné peuvent représenter les partis. Ce monopole territorial est souvent remis en cause, justifié à l'époque car on utilisait beaucoup le papier, à notre époque de l'informatique, elle peut se faire par internet, par conséquent la territorialité se justifie de moins en moins. A paris elle n'existe pas. (Ministère de la justice : « chancellerie », ministre de la justice : « garde des sceaux »). [...]

[...] Il y avait un juge de paix par canton, certains statuer dans plusieurs cantons. L'ordonnance du 22 décembre supprime les justices de paix et créer une nouvelle juridiction : le TI. Le TI est une juridiction à caractère civile et pénale et en matière civile le TI a des compétences très générales à ce titre on peut le comparer au TGI, mais à la différence de ce dernier il n'est jamais juge de droit commun, il est tjs compétent en vertu d'un texte, le, juge de droit commun il ne peut y avoir qu'un, le TI n'est pas un juge de droit commun, mais à des compétences aussi exclusives et partagées. [...]