Introduction à la responsabilité civile

Thèmes abordés

Introduction, responsabilité civile, obligation, responsabilités, juridiques

Résumé du document

L'obligation est un droit entre un créancier et un débiteur, qui va obliger un débiteur soit à faire quelque chose (obligation de faire) soit à ne pas faire quelque chose (obligation de ne pas faire), soit l'obligation va transmettre un droit au créancier, souvent un droit d'usage, une nue propriété, un droit de bail, obligations rares (obligation de donner).
Ces obligations de faire ou de ne pas faire sont normalement susceptibles d'exécution forcées, sauf en cas d'impossibilité, ou encore lorsque l'exécution porterait atteinte à la liberté individuelle, quand elle à un caractère purement personnel. Elles peuvent naitre soit d'un acte juridique (contrat) ou d'un fait juridique (événement matériel et humain qui crée des effets juridiques).

Extraits

[...] Tout au long du 20ème, on voit se développer une nouvelle responsabilité, fondée sur le risque. Apparait la responsabilité du fait des choses inanimées, puis la responsabilité du fait d'autrui, puis le principe de précaution encore utilisé, car à notre époque post industrielle jamais nous n'avons été entouré d'autant de périls. Le droit de la responsabilité civile repose sur deux piliers : La faute La théorie du risque C'est ainsi que l'on voit coexister des régimes de responsabilité pour faute traditionnels, et des régimes de responsabilités sans faute Le problème est que ces derniers ont été établit depuis le 20ème par la jurisprudence, les textes demeurant ceux de 1804, d'où le vieillissement du code civil. [...]

[...] Egalement, on voudrait mettre en place une classe action, la possibilité pour les victimes de se regrouper. On veut également rationnaliser l'indemnisation du dommage corporel, très difficile aujourd'hui. L'issue de cette réforme est très incertaine, car le pouvoir qui gouverne les états est faible et instable. Ensuite parce qu'il y a beaucoup de groupes de pression qui font pression sur le pouvoir, il y a des échéances électorales, des difficultés internationales très grandes, et la concurrence du législateur européen. Tout cela fait que les projets de réformes depuis 2004 se sont tous neutralisés. [...]

[...] Exemple de fait juridique : un accident de sport, des blessures qui induisent une indemnisation. Un mariage, une expatriation, qui induisent des conséquences juridiques variables. Cette distinction permet de poser la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. Evolution dans le temps du droit de la responsabilité délictuelle Responsable (du latin Respondere, répondre,) répondre de ses actes. La responsabilité civile s'oppose à la responsabilité pénale. Dans la responsabilité civile on met aux prises deux personnes privées alors que dans la responsabilité délictuelle l'état et une personne privée. [...]

[...] La coutume s'applique très peu en matière de responsabilité civile. La doctrine à un apport très important, les auteurs influencent la jurisprudence et aussi le législateur. Cette structure est fondamentale. Attention, les pays de droit de Common Law sont différents, la règle législative est chez eux subsidiaire, la doctrine et la coutume ne sont pas reconnues, mais la jurisprudence à un rôle prédominant. Le droit s'est développé différemment sans droit légiféré car le pouvoir politique à toujours été faible, donc le juge à toujours tenu le haut du pavé, il faut garder une certaine cohérence, avec la règle du précédent, il faut toujours tenir compte de l'arrêt rendu précédemment. [...]

[...] Aujourd'hui, dans les régimes de types romanistes, la responsabilité civile n'a plus de visée punitive. Mais dans les pays anglo-saxons, la responsabilité civile à gardé la portée répressive, la Common Law connait la peine privée, ce que nous ne connaissons plus sur le continent. Certains auteurs en France on proposé de rétablir en France la peine privée. Tout au long du 19ème, la responsabilité civile délictuelle était fondée pour l'essentiel sur la faute, le Code Civil avait prévu des régimes marginaux de responsabilité, soit du fait des choses, soit du fait d'autrui. [...]