Introduction générale au droit civil - la notion d'obligation et son évolution

Thèmes abordés

droit civil, notion d'obligation, classification, source, objet

Résumé du document

La définition de l'obligation.
Définition trouvée dans le Vocabulaire juridique Cornu.
Un lien de droit (vinculum juris) par lequel une ou plusieurs personnes, le ou les débiteurs, sont tenus d'une prestation envers une ou plusieurs autres-le ou les créanciers-en vertu soit d'un contrat (obligation contractuelle), soit d'un quasi-contrat ( obligation quasi-contractuelle) soit d'un délit ou d'un quasi-délit, soit de la loi.
Existence d'un lien entre 2 personnes et la source de ce lien va être variable, contrat, délit…

Extraits

[...] On identifie les différentes prestations auxquelles on peut être tenu. types : Donner, Faire, ne pas faire (Code Civil) 1)Donner Ne doit pas être assimilé au sens courant, le débiteur n'est pas obligé de faire une donation mais dans le contrat de vente, obligation de donner alors qu'il ne va pas s'appauvrir car l'acheteur va le payer. On peut être obligé de donner des choses de nature différente, on va prendre pour exemple le contrat de vente : Si l'on me vend un stylo, je le vois, il est identifié. [...]

[...] Si on veut que cela reste obligation naturelle, on doit se taire. De plus, on imagine que la sœur garde pour elle la responsabilité et qu'elle a volontairement exécuté son obligation naturelle, le droit refuse une fois obligation naturelle exécutée spontanément, de rembourser, la restitution de l'indu. Donc l'obligation naturelle n'est pas qu'une obligation morale. A l'inverse l'obligation civile est elle susceptible d'une sanction, elle ne prend pas sa source dans la morale individuelle bien qu'elle peut y être liée. [...]

[...] Introduction générale au droit civil. Notion, classification et évolution §1 La notion d'obligation : A La définition de l'obligation Définition trouvée dans le Vocabulaire juridique Cornu. Un lien de droit (vinculum juris) par lequel une ou plusieurs personnes, le ou les débiteurs, sont tenus d'une prestation envers une ou plusieurs autres-le ou les créanciers-en vertu soit d'un contrat (obligation contractuelle), soit d'un quasi-contrat ( obligation quasi-contractuelle) soit d'un délit ou d'un quasi-délit, soit de la loi. Existence d'un lien entre 2 personnes et la source de ce lien va être variable, contrat, délit B Les éléments constitutifs Ils sont de 2 sortes : L'obligation suppose un lien, de nature particulière Le lien A défaut de lien entre créancier ou débiteur, pas d'obligation mais tout ce qui est obligatoire en droit n'est pas une obligation. [...]

[...] Décès du débiteur faisait disparaitre obligation, situation éco aléatoire et figée car on pas de rachat de créance possible ? Les Romains ont évolué, admis l'idée que quand on était débiteur, on pouvait changer l'identité du débiteur en cas de décès. X décède, Y a des héritiers qui vont récupérer l'actif et le passif donc paieront. Plus tard on a admis qu'on pouvait céder sa créance. Donc c'est un bien qui a une valeur éco qu'on peut faire circuler. [...]

[...] Cette distinction conditionne le moment du transfert de propriété et donc le transfert de risques. Il faut dans la pratique contractuelle le transfert de la propriété du transfert des risques. Obligation de faire : C'est celle en vertu de laquelle le débiteur s'engage à accomplir une prestation positive en faveur du créancier. Par exemple, un médecin s'engage à nous soigner, l'architecte s'engage à nous construire une maison. Art 842 CC : source de la difficulté des obligations de faire. Imaginons, le peintre ne veut pas peindre. [...]