Introduction générale au droit civil - critères et normes, les classifications et hierarchies

Thèmes abordés

introduction, générale, droit, civil

Résumé du document

L'introduction générale au droit ne doit pas être considérée comme un exercice superflu. Le doyen Carbonier, pour expliquer cette matière, explique que c'était le fondement des mécanismes juridiques, l'illustration de l'équilibre imposé à deux individus qui symbolise l'idée même de la justice.

La plupart des concepts utilisés en droit administratif, pénal et social sont des concepts empruntés au droit civil, elle permet à cette matière de raisonner par analogie. C'est à la fois un vecteur d'interprétation et de compréhension. C'est aussi une initiation à dominante historique et philosophique.

Extraits

[...] Cette distinction nous conduit à rechercher des éléments de validité différents suivant si c'est un acte juridique ou un fait juridique. Section 2 : Les catégories de droit subjective. On distingue traditionnellement deux types de droit subjectif, les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux. Les droits patrimoniaux sont évaluables en argent comme ils font partie du patrimoine d'une personne, ils sont à ce titre cessible, transmissible, saisissable, et prescriptible. Le caractère prescriptible signifie que ce droit peut naitre ou s'éteindre par l'effet du temps. [...]

[...] Le contrôle des lettres des détenus. Le droit au secret professionnel, ce droit trouve son origine dans le secret de la confession, qui oblige le détenteur de ce secret à ne rendre compte s'agissant d'un religieux, qu'à dieu. Ce secret professionnel s'impose aujourd'hui avec une particulière acuité, au médecin, au avocat, et aux corps judiciaire en général et au religieux. Quant bien même contenu du principe, le professionnel apprend des informations dans le cadre de l'exercice de leur profession qui relèverait de la matière pénale, ces personnes ont non seulement le droit mais toujours l'obligation d'opposer leur obligation au secret. [...]

[...] Ainsi la pleine capacité civile, est reconnue à tous les majeurs saints. Mais certain individus peuvent être frappé d'incapacité partiel de jouissance ou d'exercice. On distingue deux éléments dans la capacité : -l'incapacité de jouissance -l'incapacité d'exercice L'incapacité de jouissance correspond donc à la privation d'un droit. Cette incapacité n'est jamais générale, elle est spéciale, exceptionnelle et de porter limitée. (ex : l'article 450-3 du code civil, prévoit que le tuteur d'un incapable ne peut obtenir des droits de sa pupille). [...]

[...] La procédure d'absence a vocation à sauvegarder les intérêts de l'absent et de ses ayants droits. Dans un premier temps toute personne intéressé peut saisir le juge des tutelles afin de constater qu'il y a présomption d'absence, le juge désignera un ou plusieurs parents pour représenter l'absent (le présumer absent) passer un délai de 10 ans à compter de ce jugement il peut être sollicité un jugement déclarative. Ce même jugement peut être rendu 20 ans après la disparition du sujet de droit, si aucune décision de présomption d'absence n'avait été demandée. [...]

[...] Ceci explique la distinction entre juridiction judiciaire et juridiction administratif. Les premières ont vocation à protéger les intérêts privé tandis que les secondes défendent l'intérêt général et assure l'ordre public. Voir les tableaux des juridictions (TD TMJ). On peut encore discerner en droit privé différentes branches du droit. Ainsi le droit privé comprend le droit civil, le droit commercial, le droit international privé, le droit social Et à l'intérieur même de ces branches, il est possible de distinguer des spécialités (ex : le droit civil comprend le droit de la famille, le droit de la responsabilité, le droit immobilier Chapitre 1 : le droit objectif. [...]