Introduction à l'étude du droit et du droit civil - publié le 03/11/2017

Thèmes abordés

droit civil, droit objectif, preuve, sources du droit, jus est ars boni et aequi, cours de droit, règle de droit, coutume, droit romain

Résumé du document

Il existe plusieurs définitions du droit.
La plus célèbre : jus est ars boni et aequi (le droit est l'art du bien et du juste ) (Domitius Ulpianus dit Ulpien est un homme politique est juriste romain )...
La règle de droit régis l'activité humaine de 3 façons :
elle -impose -interdit -permet
La règle de droit est dans tout les cas obligatoire.
Pourquoi une règle est-elle obéie ? Vu que l'homme obéit en général à la loi (rares sont ceux qui désobéissent)

Extraits

[...] Dcivil S1 cours 18 Ex : normes vue le jour depuis année 1970, on peut y rattaché tout ce qui porte le nom de ‘recommendation' , ‘recommandation' , ‘chartes' , ‘directives' (européennes qui prescrivent aux états un résultat à atteindre), ‘déclarations', ‘code de bonne conduite', ‘les avis emis par comission administratives, cour de cassation ' dans tt les branches du droit. Elles constitueraient de la soft law. Il y a egalement tout un corps de regle : les normes de regulation, le droit de regulation= notion anglo-saxone qui a plusieurs sens. ex: recouvre notemment les normes edicter par les autorités de regulation dans certains secteurs economiques comme l'audiovisuel, l'éléctricité . Mise en place d'une autorité de regulation comme le CSA pour audiovisuel, qui peut même prendre des sanctions Chaine D23 interdiction d'émettre. [...]

[...] C'est une convention sur le droit des traités. Interpreter le droit international c'est délicat car enjeux juridiques et politiques; La convention de vienne contient aux art contient des regles d'interprétation qui sont facultatives. Ces regles : Tout d'abord il y a les adages, de nature interprétative qui donnent des conseils d'interprétation. in dubio pro reo des adages permettent de trancher des conflits dans le temps ou dans l'espace : • lex posterior derogat priori (la loi postérieure déroge a la loi antérieure) quand on sait pas quelle loi appliquer a priori on applique la 2e. [...]

[...] Quelle loi pour toucher droits réels ? Droits réels : Principe d'application immédiate de la loi , prononcé par Roubier. Cette loi va s'appliquée immédiatement aux situations juridiques en cours. Personnes : droit des personnes, ‘statut personnel', c'est le principe d'application immédiate de la loi nvlle (AILN) qui s'applique aussi Fond et procédure : en matière de procédure on peut avoir loi nvlle qui modifie les regles de la procedures des regles devant la juridiction. Les droits et les actions en justice. [...]

[...] Sommet une juridiction suprême qui crée le droit. [pour É-U c'est la cour supreme des É-U qui a une autorité incroyable, influence sur la société américaine très superieur a celle de la courdecass ou notre conseil constit. Cour supreme tranche les debats de société, pour ou contre peine de mort, port d'armes Aux É-U evident que le droit a été instaurer.]. C'est une théorie un peu choquante mais faut reconnaitre que ça correspond souvent a la réalité. CHAPITRE 1 - LA LOI Section 1 - définition de la loi §1- Loi au sens organique Loi et règlement : la loi est l'acte du pvrs législatif cad du Parlement, qui se compose de 2 chambres : l'Assemblé Nationale et le Sénat. [...]

[...] Interdiction de rendre ces ‘arrêts de reglement'. • 3e : Principe art 1351 du c.civ = principe de l'autorité relative de la chose jugée. Cela veut dire que lorsqu'une décision de justice est rendue, elle a l'autorité de la chose jugée, fiction en vertu de laquelle cette décision dit la vérité, on peut la remettre en cause par voie de recourt. Cet art consacre ce principe et ajoute qu'elle est relative = decision de jsutice n'a autorité et force jugée qu'à l'égard du litige dans lequel elle a été rendue. [...]