Introduction à l'étude du droit et du droit civil

Thèmes abordés

Droit civil, droit objectif, conventions internationales, droits de la personnalité, personnalité juridique

Résumé du document

Le droit est le relais de la morale et permet de la consolider en l'accompagnant de sanctions juridiques. Elle se distingue du droit par ses sources (Religion / Conscience / Science). Elle se préoccupe des devoirs que l'homme s'impose à lui-même. Le droit a parfois vocation à choquer la morale.
- L'objectif de la morale est la perfection. Sanctionné par la culpabilité.
- Le droit maintient l'ordre, la sécurité et la paix sociale. Sanctionné par réaction étatique.
- Le droit n'est pas la morale mais il s'en nourrit.

Extraits

[...] Droit à l'honneur et à la considération Honneur : Sentiment de n'avoir rien à se reprocher qui soit contraire à la morale, l'honnêteté ou la probité. Considération : Sentiment qu'une personne fait naitre dans l'esprit d'autrui. L'atteinte à l'honneur ou à la considération peut constituer le délit d'injurier, prendre la forme de mépris ou de situation outrageante. La personne qui s'estime victime va pouvoir exprimer son point de vu dans le même support qui a servi à mettre en cause l'intéressé. Le droit à la dignité Droit de valeur constitutionnelle C'est un rempart contre toutes tentatives consistantes à déshumaniser la personne. [...]

[...] Sa décision est sans recours et d'impose aux autorités juridictionnelles. Réserve d'interprétation : La loi peu être appliquée conformément à l'interprétation du conseil constitutionnel. S'impose au juge. Les tribunaux ne peuvent juger la conformité de la loi. Le conseil peut contrôler une loi à tout moment. Les sources du droit Loi, Règlements, Coutumes, Jurisprudence, Doctrine Le domaine d'intervention de la loi Loi au sens formel : Acte qui émane du parlement, la loi est votée par l'assemblée nationale et le sénat. [...]

[...] Jurisprudence : Le droit à l'image relève pleinement de la vie privée. Le droit à l'image est le droit d'échapper aux regards d'autrui. Dans un lieu public, la prise de vue d'une personne nécessite son consentement. Limite : Impossible de se plaindre de violation de droit à l'image si le consentement a été donné. L'information du publique nécessite parfois une mise à l'écart du droit à l'image. Le droit à la voix C'est une émanation de la personne physique et son imitation est de nature à entrainer une confusion des personnes. [...]

[...] Si rien n'est dit dans le texte, c'est au juge de décider. La force du droit éclate dans la diversité de ses sanctions : Sanctions préventives Sanctions répressives Sanctions réparatrice Art du code civil : « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage s'oblige à le réparer ». Les différentes branches du droit Droit public : Règles qui régissent les rapports entre l'Etat et les particuliers Droit constitutionnel Organisation générale de l'Etat Droit administratif Rapports entre collectivité public et particuliers Libertés publics Libertés donnés aux particuliers face à l'Etat Droit des finances publiques Droit international Droit privé : Règles qui régissent les rapports entre particuliers Droit civil Droit des personnes, des biens, des obligations, de la famille Droit commercial Conflits entre commerçants Droit judiciaire privé Droit du travail Droit de la sécurité sociale Droit pénal Protège la personne et les biens Droit international privé Conditions des étrangers Constitution de partie civile : Acte visant à obtenir du juge une condamnation de l'auteur de l'infraction Compensation des préjudices subis. [...]

[...] Distinction entre droit et comportements sociaux Les lois sont élaborées en fonction des comportements sociaux. Mais aussi élaborer des lois afin de modifier les comportements sociaux. Contraintes non juridique : Politesses / Usages / Coutumes / Grammaire / Honneur Mœurs : Respect des mœurs qui sont protégés par le droit Distinction entre droit et équité L'équité est une manière d'atteindre la justice. La décision du juge repose sur des arguments juridiques. Selon le nouveau code de procédure civil, le juge doit tenir compte de l'équité. Principe : Le recours à l'équité doit rester exceptionnel. [...]