Introduction aux droits réels en Suisse

Thèmes abordés

Droits réels, Suisse, Droit de maitrise, propriété, servitudes, gages, charges

Résumé du document

- Droits subjectifs privés, personnes physiques ou morales peuvent en être titulaires et exercer ces droits. Propriété, hypothèque, servitude foncière sont des droits réels.
- « Droit de maitrise », confère la maitrise d'un bien. Le droit subjectif privé confère la maitrise du bien dont X est propriétaire.

Extraits

[...] Bateaux, avions, etc. possèdent par exemple le propre registre Certains droits (é.g. art CC) Le gage (ou hypothèque) par exemple est un droit réel pouvant porter sur des droits d'auteurs qui ne sont donc pas des choses mais des droits. La loi permet ainsi de grever certains droits de droits réels Les forces naturelles (art de l'électricité (une fois stockée) par exemple, peut être vendue, prêtée, etc. On appliquera les règles des choses par analogie Les animaux (art. 641a al CC application par analogie aux choses), une poule peut être grevée d'hypothèque par exemple, on est propriétaire de son lapin, etc. [...]

[...] Introduction aux droits réels Branche du droit civile. Droit des choses droit des biens est donc une subdivision du droit civil. A. Notion de droits réels Droits subjectifs privés, personnes physique ou morale peut en être titulaire et exercer ces droits. Propriété, hypothèque, servitude foncière sont des droits réels. Droit de maitrise confère la maitrise d'un bien. Le droit subjectif privé confère la maitrise du bien dont X est propriétaire. o Pouvoir direct, le droit réel présent la particularité de porter directement sur le bien qui en fait l'objet. [...]

[...] Inanimé (Ne doit être ni une personne, ni une partie de personne, ni un animal, art. 641a CC). Donc une rotule est une chose à l'extérieur du corps et n'est plus une chose une fois rattaché au corps, pareil pour un plombage, etc., Si un objet est rattaché de manière permanente au corps, ce n'est plus une chose. Il existe deux catégories de choses : Immeubles (art al CC) - Les bien-fonds (ch. - Ainsi que trois autres catégories. Meubles (art. 713ss CC) - Ordinaires - Bien culturels (LTBC, art al. 1bis CC, art al. [...]

[...] Si une convention s'écarte de ces droits réels existant, elle est nulle (art CO). Principe de publicité, les droits réels sont opposables aux tiers, mais cela nécessite que le droit réel soit tangible, manifeste, qu'il revête une enveloppe extérieure visible par les tiers, qu'il soit rendu public. Ceci afin que les tiers connaissent son existence et puissent ainsi le respecter. Immeubles (art CC) : Il faut donc un porte voie un instrument de publicité : Le Registre foncier. On y tient les informations relatives aux immeubles. [...]

[...] Principe de spécialité, un doit réel ne peut avoir pour objet qu'uniquement une chose (ou autre objet des droit réel), et pas sur un ensemble de choses ou plusieurs choses ! Si l'on possède 5 chaises, on a 5 droits de propriété ! Principe de causalité, l'acquisition des droits réels repose sur un titre d'acquisition, une cause valable ! Il faut que le contrat, la cause, le titre d'acquisition soit valable. Priorité dans le temps (prior tempore potiore in jure), les droits constitués sur une chose l'emportent sur les droits inscrits ultérieurement, en cas de conflit de droits. [...]