Introduction de droit des successions.

Thèmes abordés

Droit des successions, libéralités, article 717

Résumé du document

Les successions et les libéralités constituent un élément de la théorie de la propriétaire qui est l'un des piliers de notre système juridique. Au terme de l'article 711 du Code Civil « la propriété des biens s'acquiert par succession, par libéralité entre vif.... ». Ce sont avant tout des modes de transmission des biens, cette transmission s'entend toujours par une mutation de propriété à savoir que celui qui recueille un bien recueille nécessairement le bien qui appartenait à quelqu'un d'autre. La transmission de la propriété présente ici une particularité, il s'agit en effet d'une transmission à titre gratuit.

Les successions sont actuellement réglementées aux articles 720 à 892 du Code Civil. Quant aux libéralités elles sont réglementées aux articles 893 à 1099-1 du Code Civil.

Le terme succession pris dans une acception étroite désigne la transmission de l'hérédité aux personnes qui s'y trouvent appelées par la loi. Les successions intéressent ainsi les conséquences légales du décès d'un individu sur le patrimoine du décédé. La libéralité est un acte juridique, donations ou legs, qui permet à une personne de disposer à titre gratuit de toute ou partie de ses biens ou de ses droits, au profit d'une autre personne. Il est ainsi reconnu et laissé à la volonté de l'homme le droit de transmettre tout ou partie de ses biens. Assez logiquement l'étude des libéralités en tant qu'acte juridique devrait être rattachée à celle des contrats spéciaux, cependant, la libéralité telle par exemple celle qui est véhiculée par un testament (un legs) est également un acte successoral, puisque le testateur en disposant de ses biens pour après sa mort, organise sa succession. On parle d'ailleurs de succession testamentaire.

Deux institutions fondamentales du droit des successions traduisent ce lien entre succession sous entendue légale et les libéralités. Il s'agit d'une part de la réserve héréditaire et d'autre part du rapport des libéralités. La réserve héréditaire est une partie de la succession d'un défunt réservée à certains héritiers désignés par la loi et cette partie de la succession ne peut être ni léguée ni donnée à d'autre personnes. En cela la réserve héréditaire est une limite d'ordre public à la libre disposition de ses biens à titre gratuit. Quant au rapport des libéralités, il oblige l'héritier qui en est tenu à restituer à la succession ce qu'il a reçu du défunt par libéralité. Certaines libéralités qualifiées de « rapportables » ne sont alors considérées que comme de simples avances sur la part successorale légale de l'héritier.

Extraits

[...] La libéralité est un acte juridique, donations ou legs, qui permet à une personne de disposer à titre gratuit de toute ou partie de ses biens ou de ses droits, au profit d'une autre personne. Il est ainsi reconnu et laissé à la volonté de l'homme le droit de transmettre tout ou partie de ses biens. Assez logiquement l'étude des libéralités en tant qu'acte juridique devrait être rattachée à celle des contrats spéciaux, cependant, la libéralité telle par exemple celle qui est véhiculée par un testament (un legs) est également un acte successoral, puisque le testateur en disposant de ses biens pour après sa mort, organise sa succession. On parle d'ailleurs de succession testamentaire. [...]

[...] Top of Form Titre du document - 255 caractères)* Introduction de droit des successions. Plan* Définition de la succession Double sens du mot succession La succession : Mode légal ou volontaire de succession des biens II) Aperçu historique L'enfant naturel Le conjoint survivant L'essor des libéralités trans-générationnelles Mots clés - 20 expressions)* Droit des successions, libéralités, article 717 Description (minimum 50 caractères)* Les successions et les libéralités constituent un élément de la théorie de la propriétaire qui est l'un des piliers de notre système juridique. [...]

[...] Deux institutions fondamentales du droit des successions traduisent ce lien entre succession sous entendue légale et les libéralités. Il s'agit d'une part de la réserve héréditaire et d'autre part du rapport des libéralités. La réserve héréditaire est une partie de la succession d'un défunt réservée à certains héritiers désignés par la loi et cette partie de la succession ne peut être ni léguée ni donnée à d'autre personnes. En cela la réserve héréditaire est une limite d'ordre public à la libre disposition de ses biens à titre gratuit. [...]