Introduction au droit du sport et responsabilites juridiques

Thèmes abordés

infraction pénale, défaut d'assurance, règles de sécurité, responsabilité délictuelle

Résumé du document

Le code pénal réunit un ensemble de règles qui décrivent des comportements interdits par la loi. Ex : assassinat, vol, viol, coups et blessures… On décrit les comportements interdits et on fait voir des sanctions pour ceux qui commettent ces actes. Ensemble de règles qui sanctionnent les transgressions. Seules les sanctions pénales peuvent emmener en prison, aucune autre branche de droit ne peut nous priver de notre liberté. Le droit pénal a des limites : en démocratie, tout ce qui n'est pas interdit est autorisé. Ex : drogue au volant (pas de tests avant). La liste des infractions est exhaustive. La définition/description est très stricte puisqu'à chaque fois elle renvoie à un type de comportement très concret.

Extraits

[...] La victime n'a pas à prouver que l'entretien aurait dû être fait à telle ou telle date, blablabla. Dans tous les cas, la faute est présumée. La responsabilité pénale dans le sport La RP varie d'une personne à l'autre. - Les organisateurs sportifs : Première infraction pénale : un défaut d'assurance. La loi impose à tous les groupements sportifs associations, fédérations) la souscription de police d'assurance. Si l'association ne respecte pas ça, le responsable est le président mois de prison + amende. [...]

[...] La chose peut être solide, liquide, gaz, onde, fumée ou même radiation, meuble ou immeuble, animée (animal) ou inanimée, de nature dangereuse ou non (une chaise n'est pas dangereuse a priori, mais si elle est mal placée et qu'il y a accident responsabilité civile du gérant). Pour être responsable du fait des choses il faut que la personne tenue pour responsable soit considérée comme le gardien de la chose. Qui est le gardien ? C'est la personne qui, au moment des faits, avait l'usage, la direction et le contrôle de la chose. Ex : le chien tenu en laisse mord un enfant responsabilité revient au maître. Autre ex : pendant la nuit, le chien se balade et mord, qui est responsable ? [...]

[...] Sachant que pour la victime il vaut mieux que l'employeur soit responsable. Tandem parent/enfant. (L'idée de la protection de la victime est la cause de cette responsabilité civile.) Les parents sont solidairement responsables des dommages commis par leurs enfants mineurs qui vivent sous le même toit qu'eux. Ex : si les parents sont divorcés, qui est responsable ? Celui qui a la garde. Si l'enfant ne vit pas sous le même toit que ses parents ? Internat responsabilité internant. S'il a fugué responsabilité parents. [...]

[...] Ex : drogue au volant (pas de tests avant). La liste des infractions est exhaustive. La définition/description est très stricte puisqu'à chaque fois elle renvoie à un type de comportement très concret. Le procureur de la république (victime, accusé, avocat, public, juge), à quoi sert-il ? Il requiert la peine au nom de l'Etat. Pourquoi est-il présent lors d'une bagarre entre X et Y ? Parce qu'on considère que la victime physique est bien mais la vraie victime est la société (le vivre ensemble). [...]

[...] On retient son caractère délibéré (pas forcément intentionnel), pas par imprudence, ou négligence. Responsabilité du fait des choses. S'il fallait un responsable du fait des choses, autant ne pas faire de sport. On a alors introduit deux notions pour couper la poire en deux : L'acceptation des risques : on présuppose que le pratiquant accepte les risques inhérents à cette activité. Quels sont-ils et à quels moments ? Ceci n'est pas valable lors de simples entrainements et des pratiques de loisirs. [...]