Introduction au droit des contrats

Thèmes abordés

Introduction au droit des contrats, formation du contrat, effets du contrat, exception d'inexécution, réduction du prix, clause résolutoire, théorie de l'imprévision, force obligatoire, clauses abusives, atténuations, Code civil

Résumé du document

Le contrat est un acte juridique conventionnel modèle, il est régi complètement par ses effets par le Code civil. Il est la manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. Le contrat produit des obligations : "droit personnel, droit de créance ou dette". Par exemple, un contrat de vente.

Extraits

[...] Las cour de cass ne remet pas en cause leur interprétation La recherche de la volonté des parties Cet recherche → art 1188, le contrat est la chose des parties. Les juges doivent rechercher les obligations réellement voulues par les parties. L'objectif est de respecter le principe de l'autonomie de la volonté. La réforme innove avec l'art 1188 alinéa 2→ elle fait appel au standard de la personne raisonnable lorsque la commune intention des parties ne peut pas être décelées. [...]

[...] Sinon il doit s'y opposer rapidement . Ex : Convention d'assistance bénévole ( positif pour la pers) III- Règles spéciales : Contrat par correspondance : Lorsque individu procède négociation en direct , les volontés ce rencontre du seul fait que l'offre et l'acceptation soit extériorisé = conclusion du contrat . En revanche , une difficulté apparait quand celui qui accepte l'offre ne le fait pas en présence de l'offrant = > Enjeux pratique : ex : Contrat de vente ( contrat conclut , B change de patrimoine) Théoriquement 4 moments sont envisageables pour dire contrat formé : - Destinataire de l'offre accepté ( extériorise sa volonté) - Destinataire ce dessaisi de son acceptation - Moment où acceptation est reçu - Offrant prend connaissance de l'acceptation 2 théories : - Théorie de l'émission cad contrat est formé lorsque acceptation est émise par acceptant et au lieu où il ce trouve - Théorie de la réception cad contrat est formé lorsque acceptation reçu par l'offrant et au lieu où elle est parvenue = > Contrat a choisie théorie de la réception La formulation de délais : = > Possible de retarder la formation définitive du contrat dans l'objectif d'avoir un tps de réflexion à l'une des parties . [...]

[...] Inconvénient → le fournisseur et le vendeur peuvent opposer au maître de l'ouvrage et ai sus acquéreur tous les moyens de défense qui peut opposer tout a son propre cocontractants. La responsabilité est soit contractuelle soit délictuelle mais on ne cumule pas les deux fondement. les chaînes non translative de propriété L'hypothèse est celle de la sous traitance où la chose confiée a l'entrepreneur puis confié au sous traitant reste toujours la propriété du maître d'ouvrage. Ici il y a fourniture d'un travail. Mais aucun transfère de propriété de la chose. La 1ère ch civile estime est que l'action est de nature contractuelle. [...]

[...] Le tiers devient créancier par l'effet d'un contrat au quel il n'est pas partie. Ex : assurance vie. (donner l'argent cumuler en cad de mort a une autre personne. Il est aussi possible de faire une stipulation pour autrui dans l'exécution du contrat principale. L'un des cocontractant stipule que son cocontractant débiteur exécutera son obligation au profit d'un tiers Les conditions de la stipulation pour autrui avant tout, la stipulation pour autrui est un contrat entre le promettant et le stipulant, elle est soumise aux conditions de formation classique des contrats. [...]

[...] L'élément matériel Quels types de comportement peuvent être constitutifs d'un dol ? • Manœuvre : tous les stratagèmes permettant a un co contractant d'enduire l'autre en erreur. Il faut un acte positif de la personne qui pousse l'autre à se tromper ; • Mensonge : contre-vérité affirmée. Le mensonge doit revêtir une certaine gravité pour être constitutif d'un dol. Le bon dol n'entraine pas la nullité du contrat ; • Dissimulation intentionnelle d'une information déterminante : cacher volontairement une information considérée comme essentielle pour le co contractant. [...]