Introduction au droit civil : le droit subjectif et objectif

Thèmes abordés

droit civil, droit, objectif, subjectif, preuve

Résumé du document

Droit : ensemble des règles de conduite applicables dans une société données.
Le droit est le produit d'une société, il va organiser cette société et exprimé des valeurs de la société.
=>C'est un phénomène social.
Le droit ne peut pas s'occuper de toutes les situations entre les hommes. Certaines relations humaines ne sont pas régies par le droit, règle qui n'est pas des règles de droit (politesse, bienséance, règle de jeu de sport ou de société). Mais la violation d'une règle du jeu peut entrainer une sanction juridique -> le droit intervient.

Extraits

[...] Introduction au droit civil : le droit subjectif et objectif Introduction : Le phénomène du droit Droit : ensemble des règles de conduite applicables dans une société données. Le droit est le produit d'une société, il va organiser cette société et exprimé des valeurs de la société. =>C'est un phénomène social. Le droit ne peut pas s'occuper de toutes les situations entre les hommes. Certaines relations humaines ne sont pas régies par le droit, règle qui n'est pas des règles de droit (politesse, bienséance, règle de jeu de sport ou de société). [...]

[...] Exemple de Présomption judiciaire : Trace de pneu montre que la voiture roulée vite. Les présomptions simples sont celle susceptible de preuve contraire Exemple de Présomption simple : Art 312 vu ci-dessus Les présomptions irréfragables sont celles qui ne peuvent pas être combattu par la preuve contraire. Exemple de Présomption irréfragable : Art 282 du Code Civil la remise volontaire du titre original fait preuve de la libération du débiteur Section 2 : LES MODES DE PREUVE Les différents modes de preuve On distingue les preuves préconstituées c.à.d. [...]

[...] Section 2 : DROIT PATRIMONIAUX Les droits réels Ce sont les droits directs et immédiats sur une chose. A. Droits réels principaux Droit de propriété : le droit le plus complet qu'une personne puisse avoir sur une chose. - droit d'usage (utiliser la chose) - droit de percevoir les fruits et revenus de la chose - droit de disposer de la chose, de la vendre Le droit personnel Il se nomme aussi le droit de créance. C'est le droit en vertu duquel une personne appelée créancier peut réclamer à une autre personne qu'on va appelée le débiteur, l'exécution d'une certaine prestation (monétaire ou service). [...]

[...] Le juge est lié. Art 1341 du Code Civil : Tous les actes juridiques dont la valeur est supérieure ou égal à 1500€ doivent être prouvé par écrits, actes authentiques, actes sous-seing privé, électronique. Les exceptions Il est possible de prouver ! Exception 1 : Tous les actes juridiques dont le montant est inférieur à 1500€ peuvent être prouvés par tous moyens (preuves libres). Exception 2 : Preuve entre commerçant est libre, il se prouve par n'importe quel moyen peu importe le moyen. [...]

[...] Pour trouver qui a la charge, il faut regarder l'attitude du défendeur. Soit il nie : Soit il confirme : Les exceptions : L'existence de présomption Lorsqu'il y a des présomptions, le demandeur va être dispensé de faire la preuve du droit qu'il prétend avoir. Art 1349 du Code Civil la présomption est la conséquence que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu Le mécanisme de la présomption : Un élément doit être prouvé mais il peut être trop difficile à prouver. [...]