Introduction au Droit civil des biens

Thèmes abordés

droit, civil, bien, personne

Résumé du document

Droit existant entre 2 sujets du droit ; obligation. Permet de demander quelque chose à quelqu'un (droit pécuniaire …). Caractère relatif ; existe entre 2 personnes déterminées. Relation juridique, elle donne alors à la personne titulaire du droit le pouvoir de demander en justice la condamnation du debiteur à exécuter la prestation. Le procède des obligations est l'astreinte. Le droit personnel peut permettre au creancier de faire saisir les biens de son debiteur pour se faire rembourser. Les creanciers ont un droit de gage general sur les biens de leur débiteur. Relation indirecte entre le creancier & les biens du debiteur.

Extraits

[...] Peut avoir des relations juridiques, il faudra alors distinguer selon que je detiens un bien ou que je le possede. Posseder ne veut pas dire etre proprietaire, mais se comporter comme si. Il peut y avoir des rapports juridiques (une personne est le proprietaire d'un bien). L'interet du droit des biens est que l'on peut passer du rapport de fait au rapport de droit. Une personne peut etre proprietaire d'un bien mais une personne peut aussi voir un rapport de faits sur un bien qui va etre pris en compte par le droit. C'est la possession. [...]

[...] Ces derniers assouplissements ne fonctionnent que si les creanciers (notamment les banques) ne demandent pas plus de garantie. Souvent, la technique de la creation d'une personne morale ne protegera pas completement les biens prives d'une personne dans la mesure ou le creancier reclamera, au moment ou il fera un credit, des garanties supplementaires. : Une remise en cause de la theorie classique par l'introduction de la fiducie Le monde des affaires reclamait d'isoler certains elements du patrimoine d'une personne A pour les transferer temporairement a une personne B laquelle serait chargee de faire fructifier de maniere risquee ces elements sans exposer ni son patrimoine ni le patrimoine de la personne A La personne A beneficie des profits, generes par les elements isoles du patrimoine, puis a eventuellement vocation de redevenir proprietaire de ces elements isoles. [...]

[...] A chaque fois que le contrat porte uniquement sur un droit d'usage, la solution est differente si l'usage fait perimer ou fait durer la chose. Exemple : contrat de location : en aucun cas n'octroi au proprietaire un abusus. Le locataire a une sorte d'usus uniquement. Contrat : chose consomptible : celui qui doit restituer restitue le bien, non en nature, mais en equivalent. $ 2 : Biens fongibles et les corps certains Biens fongibles : biens qui existent en grand nombre. C'est l'argent. [...]

[...] Il permet de bénéficier directement des utilités économiques d'une chose. Les caractères du droit réel Immediat ; sans la mediation de quelqu'un. Il donne la possibilite de s'opposer a ce que quiconque interfere dans la relation que j'ai avec un bien. Peu importe dans lequel se trouve mon bien, je peux le revendiquer. Action en revendication (ex : la servitude). Le droit reel (surtout accessoire) emporte un droit de preference (ex : l'hypotheque). Creancier chirographaire. Typologie des droits reels Distinction entre droits reels principaux & droits reels accessoires. [...]

[...] : Les assouplissements de la theorie classique Notamment en droit des successions. Le 1 er assouplissement è acceptation de la succession sous benefice d'inventaire ; depuis 2007 è acceptation de la succession a concurrence de l'actif net. Cet assouplissement vise l'hypothese dans lequel un enfant, par ex, herite de ses parents sans connaitre exactement l'endettement de ces derniers. Le droit lui permet alors, au moment de l'ouverture de la succession, de demander a ce que le patrimoine ancien de ses parents ne soit pas directement fondu avec le sien. [...]