Introduction au droit civil - objectif et subjectif

Thèmes abordés

Introduction, droit, civil

Résumé du document

Le droit est une science juridique en général, mais au niveau technique le mot « droit » à deux sens :
- DROIT OBJECTIF = GRAND DROIT : désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie de l'Homme en société.
- LES DROITS SUBJECTIFS = PETITS DROITS : prérogatives dont peuvent se prévaloir les personnes prises individuellement. Elles sont appelées SUJETS DE DROIT.
La division entre le Droit objectif et les Droits subjectifs est appelée SUMMA DIVISIO.

Extraits

[...] L'émergence du droit privé français Section 1. Avant le premier Empire Il y a eu Trois grandes phases : Empire romain Ancien régime Période révolutionnaires L'Empire romain et les premières codifications Il ne s'agit pas forcément d'une codification au sens où on l'entend aujourd'hui. Les sources du Droit romain varie selon les époques (d'où ça vient). En Droit privé romain, la coutume demeure une source constante jusqu'à la chute de l'empire romain. Une coutume qui constitue la majorité des règles. [...]

[...] Cette façon de légiférer a fait que le code civil n'a pas vieilli. Cependant la et la République ont adopté un langage plus obscur, et les lois se sont multiplié ce qui a amené le Conseil constitutionnel à se prononcer sur le style de la loi. Une loi complexe n'est pas par nature contraire à la constitution mais le rôle du cc est aussi de s'assurer que le législateur a énoncé de manière précise et compréhensible afin de bien le comprendre, le cc est garant de l'intelligibilité de la loi et du principe de clarté de la loi. [...]

[...] La théorie moderne Elle vient du doyen Roubier. Délaissant la notion de droit acquis, il raisonne à partir de la notion de la situation juridique (état de droit soumis à des modifications étudiant, marié ) selon lui elle marque une rupture. Alors que le passé est régit par la loi ancienne, l'avenir est régit par la loi nouvelle mais pour les situations en cours il convient de faire une distinction en trois propositions : La loi nouvelle ne peut revenir sur les conditions dans lesquelles ces situations juridiques se sont constituées ni modifier les effets déjà consommés de cette situation juridique. [...]

[...] Compétences Au sommet de la hiérarchie judiciaire, mais n'est pas un troisième degré de juridiction car les justifiables n'ont pas automatiquement la possibilité de faire rejuger leur affaire, elle ne juge pas les faits, mais le Droit, donc n'est appelée que quand la loi a été violée ou mal appliquée. Les parties doivent par conséquent évoquer un moyen de Droit. Quand la cour de cassation casse une décision, la suite normale de la procédure est que l'affaire soit renvoyée à une cour de fond de même degré que celle d'où elle émanait. En conséquence, le fait d'avoir cassation ne dit pas qu'on a gagné le litige. instance : jugements degré + cassation : ARRETS. [...]

[...] Mal fondée également car un particulier ne saurait avoir pour l'avenir de droit acquis sur la loi. La théorie des droits acquis pose la question du Droit transitoire en termes de défense des droits subjectifs contre le Droit objectif. Or c'est une mauvaise analyse car elle procède d'une vision inexacte entre les deux notions de Droit objectif et Droit subjectif car le Droit subjectif n'existe pas en tant que tel, il n'existe que dans la mesure où il est consacré par le Droit objectif. [...]