Introduction au cours de Régimes matrimoniaux

Thèmes abordés

Droit, historique, régimes matrimoniaux, droit civil

Résumé du document

C'est une matière du droit civil, l'essentiel de ses dispositions se trouvent au Titre V du Livre III du Code Civil, juste après le droit des obligations. De 1387 à 1550. Le Livre V s'intitule « Du contrat de Mariage », le Livre III s'intitulant « Des différentes matières dont on acquière la propriété ».
Cela paraît étrange de trouver les régimes matrimoniaux sous la matière de la propriété. Beaucoup le voit comme du droit spécial des biens lorsque les deux propriétaires ont une qualité différente des autres propriétaires, le fait qu'ils sont mariés. (Revoir le cours de droit des Biens).
Un autre corps de textes qui composent la matière des régimes matrimoniaux est le titre I du Livre III, art 212 à 226 C. Civ relatifs au mariage.

Les régimes matrimoniaux ne sont pas autonomes, ils font partis d'un tout, le droit patrimonial de la famille (mariage, successions, divorce).

Depuis la réforme de 2006 on peut désormais du régime matrimonial pour les personnes pacsées.
Toutefois, au sens stricte, le droit matrimonial ne parle que des couples mariés, tout mariage développe l'existence d'un régime matrimonial y compris en cas de séparation de fait, en cas de séparation de corps ou en cas d'instance de divorce. A l'inverse, le régime matrimonial ne peut pas exister sans support du mariage, ceci signifie qu'il ne peut pas commencer ni se prolonger hors du mariage. Le régime matrimonial continue d'exister après le mariage pour des raisons de liquidation de ce dernier.

Les personnes qui se marient s'adonnent à toute sorte d'activités, elles vont acheter des biens, en vendre, contracter des dettes seules, ensemble comme toute personne juridique. L'objet du droit des régimes matrimoniaux est de gouverner tous ces actes juridiques. Le régime matrimonial est donc un ensemble cohérent et partiellement autonome, de règles gouvernant les rapports pécuniaires des époux entre eux et dans leurs relations avec les tiers pendant le mariage et lors de sa dissolution.

Extraits

[...] - Art 2284 C.Civ : Toute personne juridique a un seul patrimoine. - Art 2092 C.Civ : Pour une dette, on engage tous ses biens. Les régimes matrimoniaux sont complètement dérogatoires. Deux grands traits parcourent le droit de la famille : - La liberté - L'égalité, au fil de l'histoire tous les rapports patrimoniaux du couple, ou des parents, ont évolués vers une plus grande égalité. Il y a une émancipation de la femme mariée. Cette émancipation s'est opérée en deux grandes étapes. [...]

[...] Cette réforme a fait l'objet d'une initiative nouvelle, le recours à la sociologie juridique. Ces considérations sociologiques ont révélé que les époux étaient épris d'égalité, de liberté et de solidarité. Par ailleurs cette réforme a tenté de prendre en compte les mutations économiques de la France de l'époque, le développement important du travail féminin et l'évolution des fortunes immobilières vers les fortunes mobilières. Pour résumer cela, on a eu l'adoption d'un nouveau régime matrimonial légal, la communauté de biens réduite aux acquêts, abandonnant la communauté de biens meubles et acquêts. [...]

[...] Pour bien comprendre pourquoi il existe ces trois types de règles dans les régimes matrimoniaux, c'est que quelque soit le régime choisi il y aura toujours un embryon de biens communs. Et de ces biens communs découleront des questions pratiques liées à cette propriété collective. La liaison entre ces trois systèmes est la plus grande difficulté de la matière, il fut réussir à les combiner ensemble. Le sous-système de l'actif est primordial, à chaque fois qu'il y aura une question à résoudre de l'ordre du pouvoir ou du passif, la question de l'actif sera le passage obligé. Il permet la qualification exacte des biens. [...]

[...] Introduction au cours de Régimes matrimoniaux Bibliographie : Dalloz, Terré, Litec, Colomer. Introduction : C'est une matière du droit civil, l'essentiel de ses dispositions se trouvent au Titre V du Livre III du Code Civil, juste après le droit des obligations. De 1387 à 1550. Le Livre V s'intitule « Du contrat de Mariage », le Livre III s'intitulant « Des différentes matières dont on acquière la propriété ». Cela paraît étrange de trouver les régimes matrimoniaux sous la matière de la propriété. [...]

[...] Le parachèvement de l'égalisation des situations matrimoniales des époux est la caractéristique principale de la loi du 23 décembre 1985. Cet objectif n'a pas été atteint au moyen du régime de séparation de biens, car les Français sont restés, après comme avant 1965, fidèles à l'idée communautaire. Le législateur a fait prévaloir un système destiné à assurer l'autonomie réciproque des époux, désormais « chacun des époux a le pouvoir d'administrer seul les biens communs et d'en disposer, sauf à répondre des fautes qu'il aurait commises dans sa gestion », art 1421 al 1 C.Civ. [...]