Institution Juridictionnelles

Thèmes abordés

Instiutiotns , juridictions , juridictionnelles , tribunal ,

Résumé du document

Vous trouerer ci joint le cours de premeire année de droit sur les institutions judiciaires, ce cours est tres bien redigé et peut vous aider a validé le partiel lors de la fin du semestre . Vous trouverer dans ce document les differentes institition judiciare nationales ( en france ) mais aussi internationales ( europêennnes et dans le monde )

Extraits

[...] Toutefois, la mission du Tribunal de Cassation n'est pas celle qui est aujourd'hui en vigueur : il a pour mission de défendre le pouvoir législatif, faire en sorte que le pouvoir judiciaire n'empiète pas sur le pouvoir législatif. Très rapidement dans les faits, cette mission originelle est mise de côté au profit de l'uniformisation de l'interprétation de la loi sur le territoire français. Dernier mouvement, la crainte du gouvernement des juges tendant à disparaître, on rebaptise le Tribunal en Cour de Cassation (sous l'Empire). La Cour de Cassation, c'est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire. On utilise pas mal de termes différents pour la désigner : Haute juridiction, Haute Cour, Cour régulatrice, Cour suprême. [...]

[...] Le juge qui est saisi d'une affaire peut rendre des ordonnances sur référé ou sur requête. - Juridictions de proximité : les plus récentes (09/09/02) : répondent exactement au même souci que les tribunaux d'instance, mais un cran en-dessous : elles existent pour désengorger le TI. Les plus petites affaires échappent au TI et vont devant une autre juridiction. Les règles de procédure du TI sont reconduites devant les juridictions de proximité. Les juges ne sont pas des magistrats professionnels, mais des citoyens comme les autres (juristes de formation tout de même). [...]

[...] Il existe au moins un tribunal pour enfants par département. Précisément, on en compte 154 en France dont 15 ont été créés en 2002. La compétence du tribunal pour enfants est la même que celle du juge pour enfants, c'est-à-dire qu'il s'occupe des contraventions de cinquième classe et des délits commis par des mineurs. Il est saisi du coup lorsque soit le juge d'instruction soit le juge des enfants ont estimé que l'affaire devait aller devant le tribunal. Ce renvoi est même obligatoire lorsque l'enfant a 16 ans ou plus et que la peine encourue est supérieure ou égale à 7 ans. [...]

[...] En général la formation de jugement, ce n'est pas la chambre en entier. Cependant un minimum de 5 conseillers doit être atteint pour que l'arrêt soit valablement rendu. Avant 1981 il en fallait 7. La cour exerce moins bien sa mission (les pourvois se multiplient) ; le justiciable doit attendre environ 2 ans pour que l'arrêt soit rendu. Autre chiffre, en moyenne la Cour statue sur près de 30000 pourvois par an. La première raison c'est que les lois modernes sont assez mal rédigées, ce qui engendre de nombreux procès. [...]

[...] Actuellement il l'est, soit un taux de ressort de 4K Géographiquement, les règles de compétence ne sont pas les mêmes que devant les autres juridictions : domicile du bénéficiaire des prestations sociales ou tribunal de l'organisme de sécurité sociale (si défendeur). b'') Le contentieux technique de la sécurité sociale : Ce sont les litiges notamment relatives au taux d'invalidité ; la spécialisation a été maintenue aux deux degrés de juridiction ; au premier degré le tribunal de contentieux de l'incapacité (un auprès de chaque organisme régional de sécurité sociale). Ces juridictions ont été réformées récemment. [...]