L’individualisation de la personne: les actes de l'état civil

Thèmes abordés

Individualisation de la personne, actes de l'état civil, identité civile, personne physique, droit civil

Résumé du document

L'état civil désigne les éléments de droit privé par lesquels la loi individualise la personne: il reflète en fait l'état des personnes.
L'état des personnes est l'image juridique des personnes, sa condition juridique.
Les principaux éléments de l'état des personnes sont le nom, l'âge, le sexe mais aussi la filiation et la situation matrimoniale.
Pour certains, il faut mettre le domicile dedans, mais il ne s'agit pas vraiment d'un élément de l'état de la personne.
L'état de la personne peut être conçu comme l'identité civile de la personne qui va comprendre les éléments qui va la distinguer des autres.