L'identité : de l'identification à l'identité vécue

Thèmes abordés

identité, identification, identité vécue, état civil, nationalité

Résumé du document

Notion
L'état d psn comprend en ppe le sexe, la filiation, le nom, le prénom, la date & le lieu de naissance, le domicile & la profess°.

Du point de vue d drts fondamentaux, l'état civil doit refléter 1 certaine identité vécue, 1 vérité qui permet de se construire. Cela passe p/ la filiation, le nom, le sexe.

Sources
Le drt à 1 état civil se fonde s/ d Cv° internationales comme la Cv° d Nations-Unies relative aux drts de l'enfant qui reconnaît à tout enfant le drt d'ê enregistré aussitôt après sa naissance, d'avoir 1 nom & d'acquérir 1 nationalité.

La JP s'en fait l'écho comme le TGI de Lille à TGI Lille, 1995 = « l'impossibilité d'établir 1 état civil place la psn dans 1 situation admv inextricable & la prive d drts rattachés à la psn humaine tels q la liberté d'aller & de venir (tout contrôle d'identité conduisant systématiquement à son arrestation, faute de pouvoir justifier de son identité), le drt de travailler, d'avoir 1 logement, de fonder 1 famille ».

Extraits

[...] B Le droit à une nationalité Le droit à la protection de l'E La protection accordée par les E à leurs ressortissants, quant à la reconnaissance de l'appartenance à 1 communauté nationale, a qqch de crucial pour l'exercice d drts fondamentaux. La CJUE se reconnaît compétente pour apprécier le retrait d'1 nationalité obtenue fraude au motif q cela fait perdre à 1 citoyen européen l'accès aux drts fondamentaux à CJUE Rottmann. Les sources Art 15 DUDH = Tout individu a drt à 1 nationalité. [...]

[...] CEDH Mikulic Croatie= la requérante se plaignait de l'impossibilité d'établir l'identité de son père dans la mesure où celui-ci se refusait à tout prélèvement ADN. La Cour estime q les psn se trouvant dans la situation de la requérante ont 1 intérêt vital, protégé la à obtenir les informations nécessaires à la découverte de la vérité concernant 1 aspect important de leur identité psnL. Elle condamne la Croatie, faute de procédure adéquate pour régler le conflit en temps utiles. Le système français a donné lieu à 1 condamnation CEDH Pascaud Fce = alors q les tests ADN étaient positifs, les J français en application de la L ont refusé d'établir la filiation, faute d'1 consentement du défunt régulièrement établi & faute de pouvoir demander 1 nouvelle expertise ADN la dépouille de son père présumé. [...]

[...] L'identité : de l'identification à l'identité vécue Le droit à l'identification Ne pas avoir d'identité, ou ne pas avoir son identité mène à l'exclusion & à 1 construct° de soi d + chaotiques. A. Le droit à l'état civil Notion L'état d psn comprend en ppe le sexe, la filiation, le nom, le prénom, la date & le lieu de naissance, le domicile & la profess°. Du point de vue d drts fondamentaux, l'état civil doit refléter 1 certaine identité vécue vérité qui permet de se construire. [...]

[...] En l'absence de tout autre rattachement enfant né en Fce bénéficie de la nationalité française. Art 19-1 C.civ = est français l'enfant né en Fce de parents inconnus. Toutefois, il sera réputé n'avoir jamais été français si, au cours de sa minorité, sa filiation est établie à l'égard d'1 étranger & s'il conformément à la loi nationale de son auteur, la nationalité de celui-ci La nationalité française s'acquiert à raison = de la filiation = du mariage = de la naissance & de la résidence en France = déclaration de nationalité = décis° de l'autorité publique Le drt français reconnaît en outre, sous condit°, la double nationalité. [...]

[...] R Ainsi, les J internes admettent l'alignement de l'état civil à cdit° q les apparences soient sauves. B Le droit à la connaissance d origines biologiques Désordre identitaire Les répercussions psychologiques les enfants naturels sans père, accouchés sous abandonnés ou ceux qui sont issus d inséminations artificielles avec donneur à plus ou moins long terme constitueraient autant d'entraves à 1 bon épanouissement de la personnalité, emportant d troubles de l'identité + de socialisations. Le drt français véhicule 1 conception assez superficielle de l'identité, laquelle, pour beaucoup, reste ancrée dans les données biologiques. [...]