L'identification et les fondements du droit objectif

Thèmes abordés

Identification, fondements, droit objectif, règle de droit, équité

Résumé du document

La règle de droit répond à une certaine morale. R. Josserand : « Le droit, c'est la morale en action. » C'est la traduction juridique d'une règle morale. Ce point de vue est critiquable, les différences entre la règle de droit et morale de droit sont :
- Différence de domaine : sur certains aspects, le domaine de la règle de morale est plus large. Certaines choses n'intéressent pas le droit. A l'inverse, certaines choses intéressent le droit et pas la morale.
- Différence de contenu : un contenu peut s'opposer à une règle (ex : le mensonge : il est immorale mais le droit l'accepte ; l'IVG est légal mais pas moral).

Extraits

[...] Certaines choses n'intéressent pas le droit. A l'inverse, certaines choses intéressent le droit et pas la morale. - Différence de contenu : un contenu peut s'opposer à une règle (ex : le mensonge : il est immorale mais le droit l'accepte ; l'IVG est légal mais pas moral) Points communs L'opposition entre les droits est marginale. Certaines notions sont proches de la morale : article 1134 du Code civil : Les conventions légalement formées tiennent lois de celles à ceux qui les ont faites, elles doivent être exécutées de bonne foi. [...]

[...] Pour résoudre ce problème, le parlement vote des lois de simplification du droit. C'est une loi qui va abroger des textes antérieurs. Ce phénomène est croissant : il y a des lois de faits divers. Il faut gouverner avec les médias. Ce phénomène n'est pas propre à la France, il existe aussi dans les démocraties occidentales La spécialisation La société se modifie de manière considérable, le droit doit donc s'adapter (Ex : le droit a du mal à s'adapter à internet). [...]

[...] Parfois l'équité est nécessaire. Article 1135 du Code civil : Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature. II. Caractères de la règle de droit 5 caractères de la règle de droit : - Elle est générale et impersonnelle. - La loi a un caractère permanent. - Elle a un caractère obligatoire même si elle a pour objet de prévoir une autorisation (Ex : on peut conduire si on a le permis : il faut donc l'avoir pour pouvoir conduire). [...]

[...] Ce qui est légal semble juste. D. Droit et équité L'équité est une forme de sentiment de la justice qui est partagé par une société. La règle de droit est censée être équitable Différences La principale différence tient au fonctionnement et à la structure de la règle. Quand on applique la règle de droit et l'équité, le fonctionnement est différent. Pour appliquer une règle de droit, on a un fonctionnement en trois étapes : - La majeure : la règle de droit. [...]

[...] Droit et religion Les règles religieuses peuvent avoir une influence sur la vie des individus Différences Il y a deux différences : - La norme religieuse s'applique à la relation entre l'homme et le divin. La règle de droit s'applique aux particuliers. - Il existe des contradictions entre la norme religieuse et le droit (ex : l'IVG, le divorce ) 2. Points communs Elles ne sont pas autonomes l'une par rapport à l'autre. Un certain nombre de de normes de droit ont une origine religieuse. Certaines sont même basées sur des religions, elles peuvent ne faire qu'un. Les normes juridiques doivent créer un cadre dans lequel les nomes religieuses peuvent évoluer. [...]