Grands concepts du droit privé

Thèmes abordés

Grands concepts du droit privé, diversité du droit, hiérarchie des normes, sources, critères du juridique

Résumé du document

La pensée juridique est avant tout une pensée abstraite avec des éléments de théorie et de concepts. Ces éléments sont abstraits certes, mais ils ne sont pas purement après vu qu'ils organisent la réalité. Le droit structure et organise notre réalité.
Concept (Robert) : C'est un acte de pensée aboutissant à une représentation générale et abstraite. Le concept est un travail de synthèse. A un concept correspondent des principes (valeurs).
Principes (Robert) : Il peut se définir comme une proposition ou une notion importante et à laquelle un ordre de connaissances est subordonné. Le principe contient des principes propres de la réalité. Le principe permet d'expliquer la réalité. Ces principes servent à extraire les axes fondamentaux d'une matière c'est-à-dire l'ossature de la matière autrement dit son sens et sa cohérence de la matière (droit). Mais un principe ne se limite qu'à son sens explicatif, mais il est aussi une règle d'action (Robert) formulée ou non qui s'appuie sur un jugement de valeur et constitue un modèle, une règle ou un but. La pensée organise la réalité sociale.

Extraits

[...] Le procès est la pathologie du droit. Le droit régule la société. Le droit est très largement appliqué sans qu'on est recourt à la sanction. Pour comprendre cette idée selon laquelle le droit est plus vaste que la sanction, on peut se référer à l'idée de réciprocité des avantages mais aussi à celle de Habermas qui décrit le système juridique comme un système de communication. Si on se plie au droit, c'est peut-être parce que chacun y trouve son avantage d'où l'idée de réciprocité des avantages. [...]

[...] Le champ du pouvoir règlementaire. Le règlement a un champ résiduel (tout le reste), il y a très peu de limites au pouvoir exécutif. Pour comprendre l'exécutif à tant de place, il faut le replacer dans son contexte historique qui est qu'en 58, nous sortions de plusieurs républiques ayant des régimes parlementaires. Le travers de celui a été une immense instabilité gouvernementale. En réaction à ceci, De gaulle et Debré ont fait une constitution qui bride le parlement. C'est également une raison technique qui tient aux exigences de la vie économique moderne qui voudrait qu'on prenne des textes rapidement, des textes techniques et des règles souples et évolutives. [...]

[...] La finalité du système juridique est la recherche du juste. A lire : J. Rauwls, Théorie de la justice (préface + introduction) A lire : A. Sen, L'idée de justice A Acheter : G. Cornu, Vocabulaire juridique Le droit est un ensemble de règles qui régit les relations en société et de fait, le droit est une composante de notre vie quotidienne. On fait du droit tous les jours. L'ensemble des relations sociales, publiques ou privées, quasiment toute l'activité humaine peut être soumise au droit. [...]

[...] Qu'est-ce que le droit ? Le droit dissimule un foisonnement de règles, de normes, d'institutions pour la compréhension desquelles il n'existe a priori de principes écrits. Le droit est également un système social qui est le fruit de l'Histoire et des structures sociales (bien sûr), économiques et bien entendu des choix d'ordre politique. Il est l'expression de la volonté générale. Derrière cet aspect il existe des facteurs d'unité et de cohérence qui permettent de tenter une appréhension globale du système juridique. [...]

[...] Le texte de 1946 a pour mot clef le principe d'égalité et effectivement ce texte a son point de gravité dans les droits économiques et sociaux. Pour la charte de l'environnement de 2004, on peut parler d'une troisième génération des droits de l'homme. C'est l'idée d'un droit de vivre dans un environnement sain, une préoccupation par rapport à la nature. Il pense à préserver les éléments naturels pour les générations futures. On a trois philosophies différentes qui se surajoutent et elles s'équilibrent. Le conseil constitutionnel s'est créée lui-même sa marche manœuvre. On a considéré pendant longtemps que la France est une économie mixte, expression d'après-guerre. [...]