La gestion de patrimoine - publié le 25/04/2014

Thèmes abordés

épargne, endettement, transmission, Donation simple, contrat

Résumé du document

Peut se définir comme l'activité qui peut optimiser le patrimoine d'une personne.
Le gestionnaire de patrimoine n'est pas seul, il y a des spécialistes, notaires, avocats etc…
C'est une matière pluri- disciplinaire.
On peut se constituer un P de 3 manières différentes :
- L'Epargne (dépenser pour la consommation)
- L'Endettement
- La transmission du P (donation ou héritage)
On distingue 2 types de revenus :
- Revenu du Travail
- Revenu du Capital

Extraits

[...] Pour la location meublée : Il y a deux statuts possibles : Loueur en meublé professionnel (LMP) C'est l'inverse des critères précédents il doit retirer plus de 23 par an et ça doit représenter plus de 50%. Le bailleur doit être inscrit au Registre du Commerce et des Société (RCS) Loueur en meublé non professionnel (LMNP) : c'est le bailleur qui loue un bien meublé mais qui retire de cette location moins de de recette annuelle. Et que ces 23 ne représentent pas plus de 50% de l'ensemble de ses revenus. D. La fiscalité du Patrimoine immobilier 1. [...]

[...] Si on perçoit de revenu foncier annuel, on enlève 3 et les 7 restant viennent s'ajouter à nos autres revenus. On ne peut plus rien déduire d'autre quand on est au micro foncier. - Le régime réel : quand on perçoit plus de 15 de revenu foncier par an. Autre cas, sur option : on peut choisir même si on est en dessous des 15 on peut choisir d'appliquer le régime réel. Lorsqu'on choisit le régime réel c'est pour une durée de trois ans. [...]

[...] Il existe 5 ordres d'héritiers : (Si il n'y a pas de Testament) 1er Ordre : Les Descendants 2ème Ordre : Ascendants privilégiés, pères, mères, Collatéraux privilégiés, frères, sœurs, neveux, nièces 3ème Ordre : Ascendants Ordinaires, grands-parents, arrières grands-parents 4ème Ordre : Collatéraux Ordinaires : Oncles, Tantes, Cousins, Cousins 5ème Ordre : Etat Le degré de parenté Il se définit comme l'éloignement d'un membre de la famille par rapport à un autre. Chaque génération est séparée par un degré. Les enfants sont des parents du 1er degré, les petits enfants du 2ème degré etc La représentation C'est une fiction juridique qui a vocation de restaurer l'ordre logique des décès. A.2. La dévolution ou succession en présence d'un conjoint Le conjoint survivant est un héritier dès lors qu'il n'est pas divorcé et il dispose de droits successoraux et d'un droit particulier sur son logement. [...]

[...] le testateur ne doit pas avoir fait l'objet de violence ou de manœuvre frauduleuses. La capacité : certaines personnes ne peuvent pas faire de T (les majeurs protégés, majeur sous tutelle, et mineur de mon de 16 ans, certaines personnes ne peuvent pas recevoir de T les mineur de plus de 16 ans peuvent disposer de 50% de leur P). les médecins chirurgiens ne peuvent pas disposer de testament dans le cadre de leur fonction, on pourrait croire à un genre de chantage, influence . [...]

[...] Clause d'attribution intégrale au conjoint survivant, comme ça tout va à la même personne, pas de succession. Tout est en commun ce qu'on avait avant, pendant et après, même succession, et donation. Abattement de 159 par enfant. Si on protège le conjoint survivant en lui donnant tout (clause attribution) les enfants doivent attendre que le second conjoint meure, et ne profitera pas de l'abattement de Mr : à chaque enfant, moins euros d'abattement, donc on paye impôt sur c2. La séparation des biens Pas de Patrimoine commun. [...]