La gestion de patrimoine - publié le 15/03/2013

Thèmes abordés

Gestion de patrimoine, dimension juridique du patrimoine, dimension immobilière du patrimoine, biens immobiliers, plus-values immobilières

Résumé du document

Peut se définir comme l'activité qui peut optimiser le patrimoine d'une personne.
Le gestionnaire de patrimoine n'est pas seul, il y a des spécialistes, notaires, avocats etc…
C'est une matière pluri- disciplinaire.
On peut se constituer un Patrimoine de 3 manières différentes :
- L'Epargne (dépenser pour la consommation)
- L'Endettement
- La transmission du Patrimoine (donation ou héritage)
On distingue 2 types de revenus :
- Revenu du Travail
- Revenu du Capital

Extraits

[...] Les indemnisations financières c.1. la pension alimentaire entre époux Pendant la procédure divorce, le juge peut imposer le versement d'une pension alimentaire si l'un des futurs ex-conjoints subit un préjudice financier. Quel que soit la forme du divorce ou les torts éventuels du conjoint. Le divorce prononcé le versement de la pension alimentaire entre époux s'arrête. c.2 la prestation compensatoire Elle a pour objectif de compenser autant qu'il est possible la disparité qu'est la rupture du mariage créée dans les conditions de vie respective. [...]

[...] Le juge regarde juste si le partage est équitable, si aucune des parties n'est lésée. Le divorce accepté : les époux sont d'accord pour divorcer mais ne sont pas d'accord sur les effets du divorce. Un juge intervient alors, c'est un juge des affaires, qui intervient si aucun accord n'est trouvé. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : ce cas donne la possibilité de divorcer à l'époux qui ne peut pas prouver la faute de l'autre ni obtenir son consentement pour se séparer. [...]

[...] Le bailleur doit être inscrit au Registre du Commerce et des Société (RCS) Loueur en meublé non professionnel (LMNP) : c'est le bailleur qui loue un bien meublé mais qui retire de cette location moins de de recette annuelle. Et que ces 23 ne représentent pas plus de 50% de l'ensemble de ses revenus. D. La fiscalité du Patrimoine immobilier 1. Les revenus fonciers TS (Traitement Salaire) +RF (Revenu Foncier)+BIC(Bénéfice industriel et Commerciaux)+BNC(Bénéfices non commerciaux)+BA (Bénéfice Agricoles)+ RCM (Revenu de Capitaux Mobilier) = Revenu Global Ce sont les revenus que l'on tire de la location d'un bien, soit directement, soit indirectement à travers une société, Ex ; SCI familiale. [...]

[...] Le Bilan Patrimonial Situation Personnelle Mariage, régime Enfants Frères, sœurs Donations, Testament Lieu de résidence Niveau de diplôme Situation Professionnelle Situation Budgétaire et Fiscale Situation Patrimoniale Les Objectifs Ses revenus Contrat de travail Situation professionnelle Dettes Dettes Fiscales Pension Alimentaires Les Biens Actifs financiers Projet Pro Investissement particulier Partie 2 : La dimension immobilière du Patrimoine 1. Les biens immobiliers A. Les biens pouvant être loués. Appartement Villa Garage Terrains Locaux commerciaux B. Principe de la location de logement 1. Le contrat de bail La durée du contrat de bail va être déterminée par la qualité du propriétaire. Bail de 6 ans lorsque le bailleur est une personne morale (Société, Association). [...]

[...] Le Régime Primaire Il est fondamental car il s'impose aux époux quel que soit le régime matrimonial choisit, et quel que soit la date de leur mariage. Il concerne principalement, le logement familial (dans le but de protéger le logement commun, le code civil prévoit une atteinte au droit de propriété, si le bien est propre ou personnel, cela implique que les époux ne peuvent vendre l'un sans l'autre le logement familial). La contribution des époux aux charges du mariage : Dépenses de train de vie que d'un commun accord les époux se sont donnés, et les époux y contribuent en fonction de leurs facultés respectives. [...]