Généralités sur les droits de la personne

Thèmes abordés

Droit de la personne, droit, droit civil, droits extrapatrimoniaux, droit extrapatrimonial, droit subjectif, droits patrimoniaux, droit patrimonial, droits réels, droits personnels, droits intellectuels, patrimoine, biens corporels, biens incorporels, biens immeubles, biens meuble

Résumé du document

Les droits subjectifs sont des prérogatives données aux personnes par le droit pour régir leurs rapports et permettre la vie en société.
Le législateur protège l'exercice de ces droits en sanctionnant les manquements éventuels aboutissant au non-respect des droits d'autrui.

Extraits

[...] - Sanctions de nature civile : sanctions préventives, qui ont pour objectif d'empêcher la réalisation du dommage (Ex : empêcher la publication d'un magazine, d'un livre) ou des sanctions a posteriori, qui ont pour objectif de réparer le préjudice causé à la victime (Ex : dommages et intérêts). - Sanctions de nature pénale : amende, emprisonnement. III. Les droit patrimoniaux A. Les caractères des droits patrimoniaux Les droits patrimoniaux sont constitués par la masse des droits et obligations ayant une valeur économique et rattachés à chaque individu. [...]

[...] On distingue deux droits réel : - Les droits réels principaux qui sont constitués par des droits existant indépendamment de tout autre droit. (Ex : la propriété, l'usufruit) - Les droits réels accessoires qui n'existe que accessoirement à un autre droit (un droit personnel) dont ils garantissent l'exécution. (Ex : l'hypothèque, le gage) C. Les droits personnels Les droits personnels lient deux personnes : un créancier et un débiteur. Le créancier à le droit d'exiger du débiteur l'exécution d'une prestation (Ex : l'emprunteur doit rembourser sa dette). Les droits personnels peuvent porter sur différentes obligations du débiteur. [...]

[...] Chapitre 7 : Les droits de la personne I. Les droits subjectifs Les droits subjectifs sont des prérogatives données aux personnes par le droit pour régir leurs rapports et permettre la vie en société. Le législateur protège l'exercice de ces droits en sanctionnant les manquements éventuels aboutissant au non-respect des droit d'autrui. On distingue deux type de droits subjectifs : - Les droits extrapatrimoniaux, qui sont exclusivement rattachés à la personne et non évaluables en argents (Ex : les droits au respect de la vie privée) - Les droit patrimoniaux, qui constituent le patrimoine de la personne : ce sont ses biens et droits ayant une valeur économique (Ex : le droit de propriété) II. [...]

[...] Les biens composant le patrimoine A. Les biens corporels et incorporels Les biens corporels sont des choses matérielles qui ont une existence concrète Les biens incorporels sont des chose immatérielles sans existence physique B. Les biens immeubles et meuble Les biens meubles par nature sont des choses qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre et qui ne sont pas rattachées à un immeuble particulier. Les biens immeubles qui comprennent le sol et toutes les choses qui y sont rattachées matériellement. [...]