Effets juridiques d'un contrat

Thèmes abordés

force obligatoire, contrat, juge, cour de cassation, conflit

Résumé du document

Le contrat est un lien de droit entre les parties. Les parties sont juridiquement tenues par ce lien et le contrat produit aussi des effets juridiques et l'effet principal est la création d'obligations qui devront être exécutées.

Extraits

[...] L'article 1156 est le point de départ de toute interprétation le juge doit rechercher ce que les parties ont réellement voulues. Et si seulement le juge n'arrive pas à déterminer l'intention commune des parties, le juge doit se rapporter alors aux termes du contrat donc le juge doit donner un sens utile à la clause ambigüe : c'est ce qui ressort des articles 1157 a 1161 du cc. Ca veut dire que prise individuellement la clause peut paraitre obscure donc pour en comprendre le sens le juge la confronte aux autres clauses du contrat et donc va lui donner un sens qui va dans le sens de la cohérence globale du contrat. [...]

[...] Modif ne peut venir que d'un new accord entre les contractants. Donc une partie peut jrs proposer une modif mai tant que l'autre a pas accepté c'est le principe de la force obli l'autre ne peut pas l'imposer a son cocontractant. Ce principe 1134al2 vaut a fortiori aussi pr sa révocation donc les partie vont conclure un new accord qui a pr but de révoquer le contrat on parle de résiliation amiable (pas d'effet retro), ou de résolution amiable du contrat a effet retro). [...]

[...] La force obligatoire du contrat Le contrat est un lien de droit entre les parties. Les parties sont juridiquement tenues par ce lien et le contrat produit aussi des effets juridiques et l'effet principal est la création d'obligations qui devront être exécutées. Section 1 - les obligations à exécuter 3 questions: l'aspect quantitative (on détermine le contenu du contrat c a dire les obligations que met à la charge le contrat aux parties) Aspect qualitative (on s'intéresse au comportement des contractants, comment les parties doivent elle exécuter leur obligation) Aspect temporal (pendant combine de temps les parties doivent elle exécuter) : Le contenu du contrat La détermination et l'organisation du contenu du contrat Déterminer le contenu c'est faire l'inventaire de toutes les obligations du contractant Et ensuite faut organiser ses obligations ce qui va permettre de le qualifier et donc de déterminer son régime juridique (contrat de transport de mandate ? [...]

[...] Donc cette clause qui apporterai un tel pouv est une clause abusive de manière irréfragable et est donc illicite! Pr les clauses qui modifierai d'autre éléments du contrat la il faut se référer a la liste des clauses grises: est présume abusive la clause ayant pr objet de réserver au prof le droit de modif unilatéralement les autres éléments pas énoncé dans la liste noir. RQ: pour la modification des contrats par les parties La jp appli au contrat de contrat de travail des règle particulière car faut tenir compte du pouv de l'employeur qui a un pouv de direction donc la jp va faire une distinction sur la modif de l'objet voulu par l'employeur si la modif ne concerne que els condition de travail du salarié alors cette modif ne relève que du pouv de l'employeur et na pas besoin de l'accord du salarié c'est le cas des horaires de travail. [...]

[...] C a dir contre le prof. (Peut importe quelle concerne les obli du prof elle est en faveur du conso) Cependant reste une difficulté en effet depuis tjrs les règles d'interprétation du cc 1156 et suivant n'ont pas un caractère impérative pr le juge. Donc ce sont de simple conseil donné au juge confronté à un pb d'interprétation. Concrètement cela veut dire que l'interprétation dune clause par les juge ne peut pas être remise en cause devant la cass (la cass ne vérifier pas si je le juge a bien interpréter la clause en faveur du conso) Cest sa position trad de la cour de cass mais la les choses on change: loi du 1 fevrier 1995 sur les clauses abusives. [...]