Le financement d’une société

Thèmes abordés

Financement d'une société, modes de financement non sociétaires, modes de financement sociétaires, Code civil, délais de paiement, prêts bancaires, investisseurs identifiés, investisseurs non identifiés

Résumé du document

C'est le temps que laisse le créancier dans le paiement de ces dépenses. Il y a des secteur d'activités qui ne vivent que grâce à cela. (ex: la grande distribution alimentaire). Elle achète à crédit sur 42 jours. La grande surface reçoit de la liquidité en comptant en revendant. Avec la trésorerie constitué, elle se finance.

Extraits

[...] un chèque fait à la société). La multiplication de ses avances, et qu'il y a un manque de formalisation, ça peut aboutir à la fin à ce qu'on ne sache plus exactement la situation financière de la société. Si'l y a une faillite de la société, comme rien n'a été formalisée, la faillite avec confusion des patrimoines judiciaire sera prononcée (l''associé va devoir payer les dettes de la société dans le cadre de la procédure collective) La JP : les avances consenti par les associés qui en demandent remboursement. [...]

[...] Ce sont les fonds vautour qui se nourrissent de la faillite d'une société. ce sont des fonds de placements qui prêtent en cas faillite pour prendre le contrôle de la société. utilisation du prêt obligataire : 2 phénomènes à observer: - la grande variété des clauses. On trouve souvent les clauses pari passu (à traitement égalitaire). C'est la clause par laquelle celui qui consent le prêt obligataire obtient la garantie que s'il y un autre prêt obligataire dans le futur, le créancier du prêt aurait au moins les mêmes droits que le préteur. [...]

[...] L'avance d'associé C'est un mot qui relève plus d'un langage familier que d'un concept juridique définit par les textes. L'avance d'associé est un prêt consenti par un associé. Il faut que la personne soit déjà associée. En plus elle va devenir prêteur. Elle va consentir une avance qui n'est rien d'autre un prêt. Du point de vu de l'investisseur : quel intérêt de prêter plutôt que d'apporter ? + : L 'avance d'associé est exemptée de formalisme comparée à l'apport sociétaire. [...]

[...] Paragraphe Le financement au près d'investisseurs non identifiés La société va faire appel au public. Ce sont ses techniques d'appel au public qui ser étudié sous ce paragraphe. LE CONTENU DE LA NOTION D'OFFRE AU PUBLIC Tout ce qui attrait au financement des société avec offre au public Code monétaire et financier. Il faut appliquer aussi les règles du Code des sociétés. (formalisme des conventions réglementée, les règles des assemblées, les pouvoirs des dirigeants etc ) La définition légale art. [...]

[...] Il y a des apport initiaux et les apports supplémentaires qui fait l'augmentation du capital modes d'augmentation du capital : - par incorporation des réserves au capital - par de nouveaux apports d'argent frais 1. Un augmentation du K avec apports par incorporation des réserves C'est une sorte d'inscription comptable. Quel est l'intérêt de diminuer les réserves pour augmenter le capital ? En soit, aucun n'est entré dans la société. Mais l'intérêt est que jusque là, l'argent de ses réserves pouvait encore être redistribuer et donc sortir de la société. [...]