Les faits générateurs de la responsabilité civile

Thèmes abordés

Faits générateurs, responsabilité civile, personnel, autrui, chose

Résumé du document

L'exigence d'une force de conduite morale de la responsabilité juridique et rapproche la responsabilité civile de la responsabilité pénale. En effet, par ces caractères intrinsèques, la faute civile se confond avec la faute pénale. Chacune d'elles doit avoir un élément matériel et un élément psychologique. Mais la faute pénale exige en plus pour sa constitution un élément légal.

Extraits

[...] Les causes d'exonérations La responsabilité n'étant pas fondé comme jadis sur une présomption de faute. La preuve de l'absence de faute est insuffisante pour décharger le gardien de sa responsabilité présumée. Le gardien ne peut s'exonérer qu'en apportant la preuve d'une cause étrangère qui ne lui est pas imputable. Ou du rôle passif de la chose dans la production du dommage. La cause étrangère Apres une longue évolution la jurisprudence définit désormais la cause étrangère en tant qu'événement imprévisible, irrésistible et non imputable au gardien. [...]

[...] C'est le fameux bon père de famille du cciv. Si le comportement de l'auteur du dommage n'est pas conforme à celui qu'aurait eut un bon père de famille, il est fautif. Peu importe qu'il s'agisse d'une commission ou d'une omission. Ou comme dans l'exemple, d'une commission par omission. Ensuite concernant l'abstention punissable, celle qui n'est pas relative à l'activité normale de l'auteur, il y lieu de distingué entre deux situations : si l'auteur est tenue d'une obligation d'agir son abstention constitue d'une faute pénale et par conséquent civile. [...]

[...] La faute délictuelle et la faute contractuelle. Traditionnellement on exige en plus de la volonté de l'acte la conscience chez l'agent de la portée dommageable de l'acte. Juridiquement cela se traduit par l'exigence d'une volonté capable et libre. La capacité exigée est assez réglementaire et nettement inferieure à celle nécessaire pour passer des actes juridiques. En effet, après une longue évolution on considère aujourd'hui que les personnes incapables de contracter peuvent d'engager delictuellement par leur faits dommageables. A l'origine l'enfant en bas âge dépourvu de discernement que l'on appelle l'infans en droit romain peut répondre des causes dommageables de son fait. [...]

[...] Dans cette affaire, il s'agit d'une clientèle d'un établissement de bain, hammam qui est tombé sur une tuyauterie de chauffage la chose été inerte, donc il a joué un rôle passif mais par la suite la ccass a étendu la solution au cas où la chose été en mouvement ainsi motocycliste s'est jeté sur une voiture qui roulait pourtant correctement a droite. Les arrêts tendent a considérer que la chose n'a qu'un rôle passif si au moment de l'accident il été a sa place normale. Ou s'il s'est comporté normalement. Dans les autres cas il aura un rôle actif dans la production du dommage. La preuve de comportement normal de la chose ne se confond pas avec la preuve de l'absence de faute du gardien. [...]

[...] L'exigence d'un minimum de volonté pour fonder la responsabilité civile du fait personnel pose le problème de la responsabilité civile des personnes morales. Qui évidemment ne sont pas doté de volonté propre. La personne peut certes être rendu responsable du fait de ces employés sur le fondement de l'art 1384 al 5. Mais indépendamment de ça le droit positif considère que la volonté de la personne morale s'exprime suffisamment par les hommes qui la représente. Un fait fautif commit par un dirigeant est considéré comme étant la faute de la personne morale elle-même. [...]