Le fait générateur de responsabilité : Le fait personnel fautif, le fait des choses, le fait d’autrui

Thèmes abordés

Fait générateur de responsabilité, fait personnel fautif, fait des choses, fait d'autrui, Code civil, dommage, faute

Résumé du document

Le rejet de l'appréciation in concreto par la Cour de Cassation, qui se basait sur les données personnelles de l'auteur du dommage, physiques psychologiques, pour déterminer si l'individu avait fait tout son possible afin d'éviter le dommage, si tel était le cas il n'était pas déclaré responsable, mm s'il avait commis une faute.
L'appréciation in abstracto retenue par la Cour de Cassation, le comportement de l'agent est comparé au comportement adopté par « le bon père de famille ». Cette appréciation est néanmoins nuancée et individualisée, cad que dans certains cas, le handicap voire l'âge de l'auteur de la faute est pris en appréciation (JSP 4/7/90).

Extraits

[...] La seule cause d'exoneraº est la faute de la victime, cette faute sera opposable non seulement a la victime qui l'a commise mais aussi aux victimes par ricochet. Il a cependant des selon que le dommage est matériel ou corporel. Faut de la victime ayant connu des dommages matériels L'art alinéa 1 dispose que la faute commise par la victime a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisaº des dommages aux biens qu'elle a subit La JSP définit le dommage au bien comme étant un dommage causé a des biens matériels et non du préjudice économique résultant d'une atteinte a la personne de la victime directe d'un accident de la circulaº 24/1/90, de même le préjudice moral et économique des victimes n'est pas un dommage aux biens au sens de l'article 5 de la loi du 5/7/85 24/10/90. [...]

[...] La jurisprudence depuis le XIXº siècle, considère que les personnes morales peuvent voir leur responsabilité engagée pour faute, cependant la responsabilité personnelle du dirigeant ne sera engagée que s'il a commis une faute détachable de ses foncº, et grave. B. L'élément juridique Le rejet de l'appreciaº in concreto par la CCassº, qui se basait sur les données personnelles de l'auteur du dommage, physiques psychologiques, pour déterminer si l'individu avait fait tout son possible afin d'éviter le dommage, si tel était le cas il n'était pas déclaré responsable, mm s'il avait commis une faute. [...]

[...] L'état de nécessite : c'est lorsqu'un individu cause un dommage car c'est le seul moyen d'en éviter un plus grave auxquelles les circonstances l'exposaient ou exposaient autrui, ainsi la faute disparaît a condiº que le dommage causé soit inferieur a celui qui a été évité et que la situaº dans laquelle se retrouvait l'individu n'était pas du a une faute de sa part. Le consentement de la victime : La victime ne pourra obtenir reparaº si elle avait accepter de subir un dommage normal. [...]

[...] La nouvelle JSP choisit donc d'exonérer partiellement le gardien lorsque la victime avait commis une faute ne présentant pas les caractères de la FM. Avec la loi du 5/7/85, le juge opère un nouveau revirement puisque la JSP Desmares n'avait plus lieu d'être, ainsi dans son arrêt du 6/4/87, la CCassº décide qu'il y avait exoneraº partielle du gardien quand la victime avait commit une faute ne présentant pas les caractères de la FM. SS2 : Régimes spéciaux I. la responsabilité civile du fait d'un animal A. [...]

[...] La JSP a ainsi évolué car cette irresponsabilité civile était défavorable aux victimes, le législateur a ainsi renversé la legislaº en vigueur avec la loi du 3/1/68 pour les incapables majeurs qui dispose que celui qui a causé un dommage a autrui alors qu'il était sous l'empire d'une trouble mental n'en est pas moins obligé a réparation (Art. 414-3). Concernant les infantes l'Assemblée Plénière de la CCassº énonce le 9/5/1984 arrêt Derguini/Lemaire, que pour retenir la faute d'un mineur, les juges du fond n'étaient pas tenus de vérifier s'il était capable de discerner les conséquences de son acte. [...]