L'existence des personnes physiques

Thèmes abordés

existence, personnes physiques, personnalité juridique, société, mort civile

Résumé du document

Quelles sont les conditions pour qu'une personne physique ait la personnalité juridique ? Comment peut-on distinguer les personnes qui constituent la société ? Toutes les personnes physiques sont-elles à l'égalité en ce qui concerne l'exercice de leurs droits ?
Tous les êtres humains ont une personnalité juridique. A l'époque de l'esclavage, les esclaves n'étaient pas traités comme des personnes mais comme des objets de « droits » appartenant à leurs maîtres. Puis, il y a eu la mort civile c'est-à-dire une peine entraînant la privation de tous les droits civils. Elle fut abolie en 1854.

Extraits

[...] Ce texte nous parle de respect. Or, on doit respecter les animaux, les immeubles qui ne sont pas des personnes. On peut donc conclure que ce devoir de respecter la vie n'interdit pas de porter atteinte à l'embryon. S'il faut respecter l'embryon, on ne sait toujours pas à quel titre il faut le faire. Il y a eu une tentative de réponse du Comité consultatif national d'éthique qui disait que l'embryon est une personne humaine potentielle. L'Eglise dit qu'il faut interdire la recherche sur l'embryon humain et faire des recherches sur des cellules adultes. [...]

[...] Comment peut-on distinguer les personnes qui constituent la société ? Toutes les personnes physiques sont-elles à l'égalité en ce qui concerne l'exercice de leurs droits ? 2 Principes : # Tous les êtres humains ont une personnalité juridique. A l'époque de l'esclavage, les esclaves n'étaient pas traités comme des personnes mais comme des objets de droits appartenant à leurs maîtres. Puis, il y a eu la mort civile c'est-à-dire une peine entraînant la privation de tous les droits civils. Elle fut abolie en 1854. [...]

[...] On peut maintenir en vie le système cœur et poumons même si le cerveau est endommagé. Dès 1968, une circulaire avait introduit de nouveaux critères de la mort repris dans le décret de 1996 qui distingue deux types de mort : # La mort cardiovasculaire signifie une absence totale de conscience et d'activité motrice spontané, une abolition de tous les réflexes du tronc cérébrale et l'absence totale de ventilation spontané. # La mort cérébrale concerne le cœur, la personne est cliniquement morte. [...]

[...] La naissance est comparable à l'arrivée à la majorité. L'embryon n'est pas traité comme un être humain ni même comme un commencement d'être La vie juridique : A. Le principe : Le principe est qu'un enfant ne devient qu'un sujet de droit au moment où l'on coupe le cordon ombilical. Cette coupure lui donnant son autonomie. Cette naissance n'est pas suffisante, il faut que l'enfant soit vivant et viable. Un enfant est né vivant quand il respire à la naissance. [...]

[...] L'absent retrouve alors ses biens. B. Déclaration d'absence : Il faut distinguer deux cas : # Il y a eu un jugement de présomption d'absence. Il faut attendre 10 ans à partir de ce jugement pour pouvoir saisir le tribunal de grande instance. # Aucun jugement n'a été rendu. Il faut avoir aucune nouvelle de l'absent pendant 20 ans pour pouvoir faire déclarer l'absence. Dans les deux cas, le jugement de TGI est mentionné sur l'acte de naissance, sur les actes de décès du domicile de l'absent. [...]