L’évolution de la loi civile

Thèmes abordés

évolution, loi civile, Code civil, conception, lois

Résumé du document

La loi est codifiée en 1804 notamment grâce à Napoléon et à d'autres de ses disciples dans le Code civil nommé le Code civil des Français.
Le code est un ensemble de loi, de règlement réunis en un seul corps (en un seul corpus) qui contient un système plus ou moins complet de règles applicables à plusieurs matières du droit. Le mot codification désigne une décision prise par les pouvoirs publics de préparer et de promulguer un code. Il existe des nuances dans les codifications, parfois les codifications émanent d'éditeur privé et non des pouvoirs publics, (se sont en fait des démarches commerciales).

Extraits

[...] Ainsi, le pouvoir royal a donc envisagé de rédiger les coutumes par une ordonnance royal de 1453 (notamment la coutume d'Orléans, de Paris) et il fut même envisager d'écrire un code mais ceci n'a pas fut le jour. Les ordonnances royales Elles ont influencé le code civil, il a même été envisagé de les codifier. Ces ordonnances peuvent même être assimilées à des codes sous Louis XIV comme le droit pénal, le droit du commerce, de la marine sous influence de Colbert. Elles sont suivies sous Louis XV avec des ordonnances sur les donations, sur les testaments et les substitutions. B. [...]

[...] Il faudra attendre le Consulat pour qu'enfin un code voit le jour voir le et celui-ci nous régit encore aujourd'hui. E. Consulat Il a permis de doter la France d'un code civil qui a mis fin à l'existence des coutumes de l'Ancien Droit et a unifié le droit français sous Napoléon Bonaparte. En 1800, le premier consul désigne quatre commissaires qui doivent rédiger en 6 mois un avant-projet de Constitution. Ce sont 4 magistrats : Deux juristes des pays du Nord et deux du pays du sud c'est-à-dire de droit écrit (Portalis, Malleville) : - Tronchet : président du tribunal de cassation - Bigot de Préameneu : commissaire du gouvernement auprès du tribunal de cassation - Malleville : juge au tribunal de cassation - Portalis : conseiller d'Etat, commissaire du gouvernement auprès du tribunal des prises. [...]

[...] Evolution de la loi civile La loi est codifiée en 1804 notamment grâce à Napoléon et à d'autres de ses disciples dans le code civil nommé le code civil des français. Le code est un ensemble de loi, de règlement réunis en un seul corps (en un seul corpus) qui contient un système plus ou moins complet de règles applicables à plusieurs matières du droit. Le mot codification désigne une décision prise par les pouvoirs publics de préparer et de promulguer un code. [...]

[...] Le plan de ce code est similaire à celui des Institutes. Structure du code civil Il y a des titres dont un titre préliminaire consacré au Publica, à l'effet des lois et à la promulgation. Il y a trois livres d'origine : - Un livre relatif aux personnes - Un livre relatif aux biens - Un livre relatif à la propriété Aujourd'hui livres : En 2006, il est rajouté un livre sur la sûreté et un autre concerne Mayotte. La disposition de la loi du 30 ventôse an XII article 7 abroge un certain nombre des dispositions de l'ancien droit. [...]

[...] Le texte limite l'abrogation aux matières de la dite loi, du code. L'ancien droit est abrogé mais pas le droit révolutionnaire intermédiaire. [...]