L'évolution du droit de la famille - publié le 17/03/2011

Thèmes abordés

famille

Résumé du document

« Boire, manger, coucher ensemble, c'est le mariage, ce me semble ». Cet adage français du Haut Moyen-Age donne une définition factuelle du mariage. Mais, paradoxalement, le Code Civil ne donne pas de définition juridique du mariage, sans doute parce que la coutume la rendait inutile, mais on peut tenter de le définir comme l'union d'un homme et d'une femme qui se donne l'un à l'autre en vue de se soutenir et de fonder une famille. Ce pourquoi, il est possible de dire que le mariage est la base du droit de la famille car c'est du mariage que découle la filiation, même si cette notion traditionnelle du mariage est en train de se faire concurrencer par le concubinage. En effet, le droit de la famille a dû, et doit encore aujourd'hui, s'adapter, évoluer, avec la politique, la religion, et les moeurs. Le droit de la famille a tellement évolué ces dernières années qu'il devient difficile de déterminer la famille-type au vue des nombreuses combinaisons possibles (couple marié, concubinage, parent unique, famille recomposée, adoption...).

Extraits

[...] Aussi, Rousseau s'insurge, au nom de la nature, du droit cartésien et de la liberté, contre cette inégalité car pour lui la famille est la plus ancienne des sociétés. L'Eglise qui a une forte influence sur le roi obtient l'exclusivité juridique et législative au X° siècle. De ce fait, elle contrôle le droit de la famille. Au XIII° siècle, à l'adage « boire, manger, coucher ensemble, c'est le mariage, ce me semble », il faut ajouter « mais il faut que l'église y passe ». C'est donc le passage devant un prêtre qui fait le mariage. [...]

[...] « L'enfant est considéré comme une personne titulaire de droits analogues à ceux de l'adulte mais adaptés à son incapacité juridique », contrairement aux siècles précédent où il était considéré comme un bien de propriété. On observe alors une revendication des droits de l'enfant qui se traduiera par la Convention Internationale sur les droits de l'enfant le 20 novembre 1989. L'introduction d'un juge aux affaires familliales par la réforme du 8 janvier 1993. Ce juge voit ses compétences fixées par l'article L 312-1 du code de l'organisation judiciaire, il doit reprendre celles du juge aux affaires matrimoniales et du juge des tutelles (sauf ce qui attrait à la protection des personnes et des biens). [...]

[...] La renaissance du droit romain s'opère au XIV° siècle. Elle permet d'introduire le contrat de mariage et la séparation de corps. La structure familiale revue et corrigée par les idées révolutionnaires La séparation du religieux et du civil s'opère dans le droit de la famille le 20 septembre 1792 et permet d'introduire le divorce, et, le mariage civil et laïque ce qui signifie que l'Eglise est dépossédée de l'institution du mariage. Mais, cependant, ce monopole est repris par l'Etat, et les futur époux devront alors passer devant le maire pour être mariés. [...]

[...] Brunetti-Pons, réflexions autour de l'évolution du droit de la famille, 2003). Ainsi, lors d'une succession, un enfant né hors mariage aura les mêmes droits que ceux nés pendant le mariage. Il faut noter que cette disposition a mis environ deux siècles avant d'être rétablie. La grande réforme du divorce qui a été faite par la loi du 26 mai 2004 et qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2005 permet au législateur d'introduire notamment le cas du divorce par acceptation de la rupture du mariage (art 229), traduisant une sorte de « droit au divorce ». [...]

[...] DISSERTATION : « L'évolution du droit de la famille » « Boire, manger, coucher ensemble, c'est le mariage, ce me semble ». Cet adage français du Haut Moyen-Age donne une définition factuelle du mariage. Mais, paradoxalement, le Code Civil ne donne pas de définition juridique du mariage, sans doute parce que la coutume la rendait inutile, mais on peut tenter de le définir comme l'union d'un homme et d'une femme qui se donne l'un à l'autre en vue de se soutenir et de fonder une famille. [...]