Qu'est-ce le droit de la famille ?

Thèmes abordés

Droit de la famille, vie privée, lien de parenté, lien de filiation, obligations pécuniaires, sources du droit de la famille, couple, mariage, enfant

Résumé du document

La famille ne pourrait-elle pas se passer du droit ? La famille c'est de l'ordre de l'intime, de la vie privée et donc est-il légitime que la société s'immisce dans la famille ?
Est-il légitime que des règles soient posées sur des questions qui relèvent de l'intime ?
Cette inspiration a une pleine souveraineté de l'individu dans sa vie privée, vie familiale n'est pas totalement inconnue dans la vie juridique puisque chacun est libre de mener sa vie familiale comme il l'entend => notamment cela figure à l'article 8 de la CEDH qui prévoit un droit au respect de la vie privée et familiale. C'est une protection contre les ingérences arbitraires des pouvoirs publics et donc il y a une protection de chacun contre les ingérences arbitraires des pouvoirs publics.

Extraits

[...] La Cour EDH admet parfois qu'il y a un lien de nature familiale entre un enfant et un adulte qui vie quotidiennement avec lui sans en être directement le parent. Il arrive que ce lien revête un caractère familial. Paragraphe 2 : La vocation spécifique du droit de la famille : Parmi les règles juridiques, il y en a beaucoup qui intéresse la famille et qui pourtant ne relève pas du droit de la famille. Les règles qui relèvent de la famille ne relèvent pas toutes du droit de la famille. [...]

[...] Il y a des PVC qui intéressent le droit de la famille. Dans le préambule de la constitution de 1946 il est ainsi précisé que la nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement Le CC a déduit de l'existence de cette règle un droit de mener une vie familiale normale. La liberté de se marier a une valeur constitutionnelle et donc d'autres principes ont une valeur constitutionnelle. Il y a également des sources internes infra-législatives. [...]

[...] Concernant la CEDH : il s'agit de la convention ayant l'influence la + grande en droit de la famille. Plusieurs raisons se combinent pour conférer un important retentissement de cette convention en droit de la famille : Elle a un effet direct, càd qu'elle confère aux simples particuliers des droits même si les autorités nationales n'ont pas reconnu ces droits dans les dispositions internes. L'effet direct de la CEDH est à la fois vertical, mais aussi horizontal (être invoqué dans des relations entre simples particuliers). [...]

[...] Entre la situation juridique du couple et la situation applicable aux enfants n'est pas complètement différente, car malgré les évolutions le mariage a quand même un rôle. Le mariage a encore une influence considérable dans ce domaine. Notamment pour l'établissement de la paternité avec la présomption de paternité dans le cadre du mariage. Cela n'étant pas le cas dans le pacs ou le concubinage. Il y a également des influences pour l'adoption : le mariage confère des influences en matière d'adoption : un enfant ne peut être adopté par 2 personnes que si celles-ci sont mariées. Abréviations : Càd = c'est-à-dire. [...]

[...] Qu'est-ce le droit de la famille ? La famille ne pourrait-elle pas se passer du droit ? La famille c'est de l'ordre de l'intime, de la vie privée et donc est-il légitime que la société s'immisce dans la famille ? Est-il légitime que des règles soient posées sur des questions qui relèvent de l'intime ? Cette inspiration a une pleine souveraineté de l'individu dans sa vie privée, vie familiale n'est pas totalement inconnue dans la vie juridique puisque chacun est libre de mener sa vie familiale comme il l'entend notamment cela figure à l'article 8 de la CEDH qui prévoit un droit au respect de la vie privée et familiale. [...]