L'entretien du ménage

Thèmes abordés

entretien du ménage, contribution aux charges du mariage, solidarité pour dettes ménagères, Code civil, solidarité

Résumé du document

La solidarité sur les dépenses d'entretien de la famille se manifeste sur deux points :
• Sur le plan de la contribution à la dette (uniquement entre les rapports entre les époux, qui aura la charge finale de la dette).
• Sur le plan de l'obligation à la dette (rapports entre les époux et les tiers, contre qui le créancier va pouvoir agir).

Extraits

[...] Cas pratique Méthode du cas pratique : Rappel des faits Plan plus lisible (intitulés) ou alors sauter des lignes pour séparer. Les parties n'ont pas besoin d'être équilibrées. Syllogisme pour chaque partie. On fait une introduction et il y a deux possibilités : Soit avec seulement les questions de droit (ce cas pratique pose quatre questions). Soit on fait le rappel des faits complet du cas pratique (qualification juridique des faits uniquement utiles) et ensuite les questions listées. On fait ensuite les parties. [...]

[...] Les époux peuvent fixer librement les modalités de cette contribution. S'ils n'ont rien spécifié, ils y contribuent en fonction de leurs facultés respectives Selon la JP, l'expression charges du mariage comprennent les dépenses d'habillement, de logement, d'éducation, de santé même si ces dépenses ont un caractère inhabituel (notamment pour les loisirs et la santé). La seule chose qui compte est la finalité de cette dépense : destinée aux besoins du couple et/ou de leurs enfants. Une dépense faite dans l'intérêt d'un seul époux n'est pas une charge du mariage. [...]

[...] Si on sait qu'une condition n'est pas remplie : on la traite en dernier. Conclusion ( ce que veut le client. Si oui ou non son contrat est valide, si oui ou non il est tenu solidairement Même chose dans chacune des parties. Pas de conclusion générale. Questions de droit : Peut-elle obtenir des aides de son mari ? Différents remboursements : o Contrat de crédit pour la voiture de sport o Prêt consenti à X par le frère o Redressement fiscal o Frais dentaires Tableaux I. [...]

[...] ( Solidaire pour la pose du bridge mais pour le blanchiment ça dépend. III. Les tableaux Donations entre vifs. Loi de 2005 : ceux qui ont été donnés avant peuvent être gardés, ceux après non. Ce sont des présents d'usage ( à l'occasion d'évènements particuliers comme les anniversaires de mariage. Dépend, si c'est un cadeau qui vient de la famille, qui a une valeur affective il peut la récupérer. [...]

[...] ( Solidaire mais uniquement pour sa part (arrêt de la Deuxième Chambre civile du 2 juin 2005 : impôt personnel donc étranger aux charges du mariage auquel les époux ne doivent pas contribuer) Si la déclaration a été mal effectuée par le mari seulement, ce dernier devra payer seul. Prêt : à nuancer savoir si le prêt est effectué pour une charge du mariage ou pas. ( Est-ce que les 20 étaient modestes, car les emprunts sont exclus sauf si c'est modeste. Frais dentaires : contribution sauf pour le blanchiment sauf s'il n'est pas disproportionné par rapport aux besoins du ménage. [...]