L’entretien de la famille – répartition des tâches entre époux (Suisse)

Thèmes abordés

Entretien de la famille, répartition des tâches, époux, Suisse, Code civil, devoir d'entretien

Résumé du document

Il y a la répartition des contributions à l'union conjugale. Il y a aussi une question de base, c'est de savoir si la loi prescrit quelque chose de très important en la matière. Il y a encore le libre choix à deux égards, le libre choix de la prestation que l'on fait et le libre choix d'une profession. Si je suis marié, est-ce que je peux exercer toute profession comme cela me plaît ?

Extraits

[...] L'art CC parle de devoirs réciproques, pas de tiers. Pour les autres personnes, y a-t-il un devoir d'entretien du couple de veiller à l'entretien d'autres personnes ? Pour qu'il y ait un autre devoir, il faut que ces personnes soient à charges. Pour les personnes qui ne sont pas des enfants, c'est l'art CC qui consacre le devoir qui peut parfois être imposé à quelqu'un de prendre à charge, de s'occuper, de veiller à l'entretien d'une personne très proche dans certaines conditions. [...]

[...] En l'espèce, ce sont les revenus du travail, mais ce sont aussi les revenus de la fortune, tels que les gains en bourse et les dividendes. Il est convenu que l'entretien ne devrait pas entamer la fortune des époux. Mais si l'entretien convenable ne peut pas assurer grâce au revenu et qu'il y a de la fortune, la fortune doit être entamée. Les art ss CC nous donnent un certain guide mais ne disent pas que quelqu'un d'autre vient remplacer la défaillance éventuelle de l'un des époux. Se pose alors la question de savoir comment est-ce que l'on détermine l'entretien dû par l'un des époux. [...]

[...] L'entretien de la famille répartition des tâches entre époux Le principe de base Il y a la répartition des contributions à l'union conjugale. Il y a aussi une question de base, c'est de savoir si la loi prescrit quelque chose de très important en la matière. Il y a encore le libre choix à deux égards, le libre choix de la prestation que l'on fait et le libre choix d'une profession. Si je suis marié, est-ce que je peux exercer toute profession comme cela me plaît ? [...]

[...] L'entretien doit être fourni par le couple. Qui a droit à l'entretien sur la base de l'article 163 CC ? Il y a les conjoints l'un contre l'autre, et les enfants. Par rapport aux enfants, il s'agit de tous les enfants. Les enfants qui ne sont pas des enfants communs ont souvent un père ou une mère qui ne fait pas partie du couple et qui paie aussi. Avec cette problématique là, la contribution d'entretien de l'autre parent, évidemment on en tient compte dans l'entretien. [...]

[...] Cela va dépendre des besoins de la famille et des possibilités (ressources) de la famille. Il y a encore un poste qui est très cher à Genève, c'est les éventuels frais de justice, ainsi que les amendes. Le gros poste, c'est les assurances maladies, accident, invalidité. Cela inclut aussi les assurances nécessaires pour le logement. Proche de l'assurance, il y a encore la prévoyance. Ceci est capital. Pour le premier pilier, pas de problème car l'AVS est déduite du revenu. [...]