Enjeu, source et rapport causal de la responsabilité civile délictuelle

Thèmes abordés

Enjeu, source, rapport, causal, responsabilité, civile, délictuelle

Résumé du document

On traite toujours dans les ouvrages la responsabilité de façon suivante : fait générateur, préjudice, lien de causalité. Cette présentation empêche de voir certains rapprochement.

Ce préjudice doit avoir un certain nombre de caractères pour être réparable, tous les préjudices ne sont pas réparables.

En droit français, les termes de « dommages » et de « préjudices » sont synonymes. Pas de distinction comme dans les pays germanistes. Ce qu'ils considèrent c'est que le dommage c'est la lésion, et que le préjudice ce sont les conséquences de cette lésion et on indemnise les conséquences de cette lésion, cad le préjudice : cela permet de rationaliser.

La jurisprudence ne définit pas le préjudice et les auteurs non plus.

Extraits

[...] En réalité ce sont les assurés qui vont payer cette augmentation, donc on va priver de nombreuses personnes des assurances. Ceux qui auront des faibles revenus ne pourront plus s'assurer et la victime sera dans situation délicate car le débiteur n'aura pas d'assurance. Apparition d'une autre classification présentée par une doctrine moderne, distinction entre préjudice patrimonial/ extrapatrimonial. Cette distinction remet en cause distinction traditionnelle, il faut arrêter de voir qqc de spécifique dans le dommage corporel, il n'est rien d'autre que l'addition de préjudices patrimoniaux et extra patrimoniaux. [...]

[...] La jurisprudence adhère à l'idée que l'on oppose à la victime par ricochet la faute de la victime directe pour limiter la réparation de la victime par ricochet. Donc pas d'autonomie, le préjudice de la victime par ricochet apparait comme le reflet du préjudice de la victime directe.Il faut dire que quand il s'agit d'apprécier les conditions de préjudice, il y a une parfaite autonomie mais quand on entre dans le régime de la responsabilité avec la question de la réparation, cette autonomie disparait au profit d'une relation entre les 2 préjudices et d'une prise en compte des circonstances de l'accident pour limiter le droit à réparation de la victime par ricochet. [...]

[...] Thèse objective : il faut faire abstraction du point de savoir si la victime ressent effectivement le préjudice, si l'on constate que ce préjudice existe de façon objective, il devient réparable. La victime a été défigurée, elle subit un préjudice peu importe qu'elle se soit vue dans une glace, qu'elle en soit consciente, donc doit être réparé. Comment justif ? Font valoir que la médecine ne peut donner réponse ferme. Notamment douleur, médecins embêtés, les partisans estiment que dans le doute il vaut mieux donc indemniser. [...]

[...] Ce qui est aujourd'hui du fait de la jurisprudence, à force de distinguer augmente le niveau d'indemnisation et donc augmentation des assurances. Apparition du préjudice esthétique, préjudice d'agrément (perte des plaisirs de la vie), pressium doloris, préjudice sexuel, préjudices spécifiques (de contamination SIDA, hépatite B). Le pb c'est qu'on risque d'indemniser la même chose plusieurs fois. La jurisprudence dit qu'il y a 3 préjudices, préjudice corporel spécial car touche au corps mais rejoint les 2 autres. Donc anarchie de l'indemnisation, il faudrait la rationnaliser pour cantonner le système sur une économie d'assurance. [...]

[...] Donc il faudrait un réordonnancement de la responsabilité civile. Le vice tient au fait que lorsqu'on perd un enfant dans un accident, ce qui soulagera c'est qu'on reconnaisse la responsabilité de l'individu et qu'on le punisse plutôt que de payer. Les différentes victimes du préjudice A Victime immédiate / victime par ricochet Victime par ricochet : préjudice ricoche de la victime immédiate sur une autre, subit un dommage par répercussion, souffre de décès d'un proche, on a une hypothèse ou le préjudice ricoche de la victime directe sur une autre. [...]