L'emphytéose

Thèmes abordés

Emphytéose, bail emphytéotique, bail, baux, législateur, bailler, preneur, valeur du fonds

Résumé du document

L'emphytéose fait partie des baux à longue durée.
Pour rappel, un bail est un droit personnel puisque le preneur ne dispose d'aucun droit direct sur la chose qu'il loue.
Or, pour les cas où les baux sont de longue durée, eh bien, ils peuvent faire partie des droits réels (plus précisément démembrés) aussi lorsqu'ils n'imposent que de très faibles obligations à la charge du bailleur. Dans ce cas, le preneur jouit véritablement de droits, droits dont jouirait tout propriétaire d'un bien. C'est donc précisément le cas de l'emphytéose.

Extraits

[...] La terminaison du bail Il existe différentes terminaisons du bail emphytéotique. Ainsi, il peut prendre fin à l'expiration du terme fixé dans le contrat de bail ; une situation plus pathologique lorsqu'il y a inexécution des obligations contractuelles par l'emphytéote ; ou encore lorsque l'immeuble disparait puisque l'objet sur lequel porte le bail disparait. Lorsque le bail prend fin, l'emphytéote doit restituer le bien et il n'aura droit à aucune indemnité (pour les améliorations et autres travaux qu'il aurait entrepris pendant la durée du bail pour améliorer l'immeuble). [...]

[...] L'emphytéose I. Mots introductifs L'emphytéose fait partie des baux à longue durée. Pour rappel, un bail est un droit personnel puisque le preneur ne dispose d'aucun droit direct sur la chose qu'il loue. Or, pour les cas où les baux sont de longue durée, eh bien, ils peuvent faire partie des droits réels (plus précisément démembrés) aussi lorsqu'ils n'imposent que de très faibles obligations à la charge du bailleur. Dans ce cas, le preneur jouit véritablement de droits, droits dont jouirait tout propriétaire d'un bien. [...]

[...] Quels avantages pour l'emphytéote ? Sous couvert de publication et concernant un droit réel immobilier, l'emphytéote dispose de prérogatives qu'il peut directement opposer au tiers sans avoir à passer par le bailleur. Il peut donc réclamer la chose au tiers et puis, il peut tout à fait décider de céder ce bail ; aussi, l'emphytéose est donc saisissable et peut faire l'objet d'une hypothèque. IV. Le bail emphytéotique en tant que tel A. Le bailleur dans l'emphytéose Le bailleur reçoit une redevance, appelée "le canon" qui ressemble à un loyer. [...]