Les éléments de l’instance du procès

Thèmes abordés

éléments, instance du procès

Résumé du document

L'instance est un rapport juridique qui se noue entre les parties au procès : c'est un rapport juridique qui est de nature légale. Il faut envisager les éléments constitutifs : les sujets à l'instance et les objets de l'instance.

Extraits

[...] La cour d'appel statuera à la seule lecture des conclusions de l'appelant. Derrière cela se cache un principe de concentration de la matière litigieuse au seul de l'instance. La matière litigieuse si elle peut évoluer doit être concentrée au seuil de l'instance d'appel. Il existe des tempéraments : le texte prévoit que le conseiller de la mise en état pourra accorder des échanges supplémentaires. A l'inverse on prévoit que le conseiller de la mise en état peut réduire ces délais. [...]

[...] Il est difficile de distinguer ce que je demande et pourquoi. Partant de là il convient néanmoins de distinguer le rôle des parties et du juge s'agissant non pas de l'objet mais de la cause. Pour traiter de la cause il faut faire référence à l'adage « donne moi le droit je te donnerai le fait ». Lorsque l'on envisage les rapports des parties et du juge on articule les propos au regard de cet adage. Les parties amènent le fait, le juge donne le droit. [...]

[...] Les éléments subjectifs de l'instance Ici, on envisage les personnes au procès. Donc d'abord le justiciable qui s'adresse à la justice. Ce sont avant tout les sociologues qui se sont intéressé à la notion de justiciable, la psychiatrie également. Quand on envisage les sujets : on envisage le demandeur et le défendeur. Mais cela peut être plus compliqué car il y a des notions hybrides difficiles à classer. Les parties La qualité de partie Quand on envisage la notion de parties : il faut se poser deux question : la condition processuelle de partie, mais aussi la question de la position processuelle des parties. [...]

[...] L'idée est que si je soulève de nouveaux éléments en fin de procédure, ces éléments n'auront pas été soumis au préalable de conciliation. Cet argument n'a plus beaucoup de force à partir du moment où le préalable de conciliation n'existe plus que devant les Prud'hommes (abolis en 1949). _ La seconde raison est liée u problème de compétence des juridictions. En effet, le risque serait qu'en soulevant de nouvelles demandes au cours de l'instance on pose des questions de compétence. _ La troisième raison, et la plus importante, est de ne pas retarder le procès civil. [...]

[...] Le juge se faisant doit également respecter le principe du contradictoire. En matière pénale ce respect du contradictoire est encore plus essentiel via les droits de la défense du prévenu. Le prévenu doit être informé de la qualification et on doit lui laisser un temps suffisant pour préparer sa défense. En matière pénale, ce respect du contradictoire existe, est indispensable même si le moyen que l'on veut relever d'office est d'ordre public. Est-ce une faculté ou une obligation ? L'obligation de relever d'office une règle de droit a plusieurs avantages. [...]