Les effets du mariage : liens personnels, liens économiques, etc.

Thèmes abordés

mariage, effets, devoirs conjugaux personnels, devoirs personnels, époux, devoirs pécuniaires, devoirs de contribution, dettes ménagères, lien conjugal, séparation de corps, Code civil

Résumé du document

Lorsque le mariage a été valablement célébré, il peut produire ses effets. Ses effets demeurent assez nombreux. Son principal effet est d'instaurer un lien entre les époux. Mais le mariage n'a pas d'incidence seulement dans les relations entre époux. Le mariage a un retentissement social et un retentissement familial.

La dimension sociale du mariage :
Cette dimension sociale a souvent eu une dimension capitale. Le mariage a souvent été constitué comme ayant une dimension publique. Portalis disait notamment que dans le mariage on ne stipulait pas seulement pour soit mais aussi pour autrui, pour l'État, pour la société générale du genre humain.

Extraits

[...] Les charges du mariage se sont aussi des dépenses, mais quelles dépenses ? Dans les charges du mariage on fait entrer toutes les dépenses qui sont indispensables : les dépenses de logement, de nourriture, vestimentaire, les dépenses de santé, toutes les dépenses nécessaires à la satisfaction d'un besoin de première nécessité entrent dans les charges du mariage. Mais la notion de charge du mariage s'étend au-delà : elle s'étend à des dépenses superflues, les dépenses de loisir. Cela s'étend aussi à de véritables investissements : quand les époux acquièrent un bien immobilier en ayant recours à un emprunt on considère que le remboursement de l'emprunt fait partie des charges du mariage. [...]

[...] Liberté qui subsiste aussi dans le domaine économique. Plusieurs textes confèrent une autonomie réelle dans le domaine économique : Article 222 du C civ qui permet à l'époux de passer seul des actes sur les biens meubles qu'il détient individuellement. Cela lui confère une autonomie. Il a le pouvoir de faire seul l'acte. Un époux peut également faire seul les actes concernant l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants. Article 221 du C civ : autonomie bancaire. Chacun des époux peut se faire ouvrir un compte bancaire. [...]

[...] Le mariage n'attente plus à la capacité juridique des époux. D'ailleurs quand un des époux se marie mineur il est émancipé par le mariage, il acquiert du fait du mariage la capacité juridique (article 413-1 du C civ). Liberté qui subsiste dans le domaine personnel : chaque époux conserve, malgré le mariage la plupart des libertés qui sont compatibles avec le respect des devoirs conjugaux personnels. Les libertés subsistent : cela est vrai pour la liberté d'opinion, la liberté religieuse, etc . [...]

[...] L'article 75 du C civ précise que les époux sont unis par le mariage. Ces termes révèlent la signification profonde du mariage. Le mariage est un lien entre deux personnes. Ce lien a une dimension à la fois personnelle et économique. Si le mariage est destiné à instaurer un lien, aujourd'hui on s'attache à ce que ce lien n'entame pas trop l'individualité de chaque époux. Le lien ne doit plus faire disparaître l'individualité de chaque membre du couple. Le lien matrimonial produit des effets ordinaires, mais peut être réaménagé dans certaines situations. [...]

[...] D'ordinaire la faculté de consentir des libéralités est limitée par la réserve héréditaire de certains héritiers. Le taux de la réserve dépendant du nombre d'enfant. On ne peut disposer que du surplus, le surplus s'appelle la quotité disponible. Il ne faut pas entamer la réserve, notamment des descendants. La réserve devient moins importante si les libéralités sont faites au conjoint. On peut donc faire plus de libéralités au conjoint qu'à n'importe qui (article 1094-1 du C civ). Entre époux on peut se faire des libéralités très variées. [...]