Les effets du bail: les obligations du bailleur et du preneur

Thèmes abordés

Effets, bail, obligations, bailleur, preneur

Résumé du document

Droits & obligations du bailleur & preneur.
Quand on envisage ces effets, on s'aperçoit qu'il y a une dissymétrie.

Le bail est un contrat à exécution successive, il y a des obligations proches du contrat de vente qui est un contrat instantanée => certaine temporalité dans le contrat, physionomie aux obligations qui ne vont pas s'envisager de la même manière.

Extraits

[...] Il ne suffit pas de délivrer, il faut également une obligation de délivrer en bon état. obligation de délivrer en bon état. Précise l'article 1720 du code civil : la chose doit être délivrée en bonne état de réparation de toute espèce. Souvent les parties écartent cette obligation en précisant que les locaux sont loués « en l'état ». Clause valable mais interprétée restrictivement par la jurisprudence. Ce n'est pas parce que la clause précise que le locataire prend les lieux en l'état, que cette clause décharge le bailleur de son obligation d'entretien en cours de bail. [...]

[...] Les tiers sont toutes les personnes autres que le bailleur et qui tiennent leurs droits du bailleur. Parmi les tiers, on doit faire une distinction selon que le trouble émane d'un tiers quelconque ou selon que le tiers est un colocataire. Concernant le tiers quelconque, l'article 1725 opère une distinction entre les troubles de droit et de fait. L'article 1725 précise que le bailleur n'est tenu que des troubles de droit à l'exclusion des troubles de fait. Exemple : les troubles du voisinage, le bailleur n'a pas à garantir son locataire au cas où un voisin est particulièrement bruyant. [...]

[...] - obligation de faire jouir paisiblement le preneur pendant le bail. Même idée : Benaban : obligation essentielle du bail : assurer la jouissance de la chose. Le code civil les présente dans une dimension chronologique. obligation de délivrance. Article 1719 et précisé par l'article précise qu'il ne suffit pas de délivrer la chose, il faut la délivrer en bonne état. obligation de délivrer. Consiste concrètement dans la remise de la chose au preneur : mise à disposition. Le bien doit être libre de toute occupation. [...]

[...] Manière de s'exonérer : force majeure et absence de faute de la part du locataire. Les règles du droit commun autorise la sous location. Relations particulières entre le bailleur initial et le sous locataire. Ceci étant, il faut toujours envisager ici les règles de droit commun avec les règles spéciales. La sous location dans le bail de 86 n'est pas autorisée, sauf autorisation du bailleur. D'emblée, on ne peut pas dire que dans le bail d'habitation est permise. Contentieux important en raison du développement de sous location & collocation. [...]

[...] Les effets du bail Droits & obligations du bailleur & preneur. Quand on envisage ces effets, on s'aperçoit qu'il y a une dissymétrie. Le bail est un contrat à exécution successive, il y a des obligations proches du contrat de vente qui est un contrat instantanée certaine temporalité dans le contrat, physionomie aux obligations qui ne vont pas s'envisager de la même manière. Section 1 : les obligations du bailleur. Article 1719 à 1727 du code civil. Le bailleur en sa qualité de propriétaire dispose de prérogatives importantes. [...]