Les droits subjectifs, le patrimoine, les personnes

Thèmes abordés

Droits subjectifs, patrimoine, personnes, personnes physiques, personnes morales

Résumé du document

Le droit subjectif c'est une prérogative individuelle. Un sujet de droit est une personne au sens du droit, s'il y a une personne il y a alors des droits subjectifs. Les droits romanos germaniques ont travaillé et réfléchi sur les droits subjectifs (rappel : droit objectif -> ensemble de règles en vigueur). Le droit objectif organise et règlemente les droits subjectifs. La définition la plus courante est celle de Jhering qui définit le droit subjectif comme un intérêt légitime juridiquement protégé. Élément important, protection par le droit objectif.

Extraits

[...] Elle a donc un certain nombre d'attributs en commun avec la personne physique. La capacité de la personne morale est cependant plus restreinte, car elle est limitée par l'objet social (le but) de la société. En principe, elle ne peut pas accomplir d'acte sans rapport avec ce but. Il existe des personnes morales proches du modèle de la société, mais qui n'en sont pas : le groupement d'intérêt économique l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Les associations : L'association est un groupement de personnes (les sociétaires) poursuivant un but autre que de partager des bénéfices. [...]

[...] Le BGB lui contient un développement assez important sur les personnes morales. En 1804 : la notion de personne morale n'est pas très développée. Pour les personnes physiques : on traite la filiation, le mariage, les PACS, les incapacités, le divorce. Chapitre 1 : la personnalité A quelles conditions une personne est elle reconnu en tant que personne au sens du droit ? Quand est ce que la personnalité juridique apparaît ? Section 1 : L'existence de la personne physique Personne humaine et personnalité juridique Toute personne physique (juridique) est-elle un être humain ? [...]

[...] On n'a pas à rendre public ce qui relève de la vie privée d'autrui : cela peut être par voie de presse mais aujourd'hui cela peut se faire par internet. iii. Les limites de la protection Il a des limites à la protection de la vie privée: elle n'est pas absolue. Il y a des choses qui relèvent de la vie privée, sauf que ce sont des faits publics: un divorce par exemple relève de la vie privée, mais il y a des divorces dont tout le monde est au courant comme des séparations entre célébrités. [...]

[...] Mais il peut y avoir une atteinte à la personne qui n'est pas directement physique mais plutôt d'ordre morale. Si on publie une photo de nous, qui porte un caractère personnel, il y a une atteinte à notre sphère. la protection de l'intégrité physique : Pendant longtemps la protection de l'intégrité physique passait par le droit civil et le droit pénal. En droit civil, il est acquis que le corps humain est hors du commerce. Une chose hors du commerce est une chose pour laquelle on ne peut pas conclure de contrat. [...]

[...] On a là une affirmation fondamentale mais elle ne va pas absolument de soi. Dans certaine culture, affirmer le principe d'égalité ne va pas forcement de soi. L'article 8 du c.civ nous dit que tout Français jouira des droits civils c'est aussi un principe fondamental, qui se retrouve aujourd'hui dans toutes les règles successorales. L'égalité s'applique au droit civil, à un certain nombre de droits fondamentaux, mais cela ne veut pas dire que dans le système juridique, on a une égalité absolue entre tous les sujets de droit. [...]