Les droits réels

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Les droits réels

Extraits

[...] : parents usufruitiers des biens de leurs enfants mineurs, quand le propriétaire se réserve l'usufruit, : pas besoin de caution (10/01) La condition de l'usufruitier Il est titulaire d'un droit réel qui lui donne un certain nombre de possibilité Le contenu de l'usufruit Il est un pouvoir général de jouissance ce qui lui permet de retirer toutes les utilités de la chose qui n'altèrent pas sa substance - Substance : Sous un angle purement matériel, c'est sa composition et son intégrité matérielle : conception en droit de l'usufruit Mais la substance doit s'adapter à la différente nature des chose : ex. : universalité, chose incorporelle ( Donc ne peut pas répondre au critère de la non amputation, conception plus économique et psychologique qui vient en complément : quelle est la destination de la chose ? [...]

[...] Le bail : Moyennant contre partie financière pour un droit de jouissance temporaire. Très proche de l'usufruit sous la différence que l'usufruit est stipulé sans contre partie même s'il peut naître d'un contrat et qu'il n'est pas obligatoirement gratuit. La contre partie n'est pas nécessairement monétaire. Les baux qualifiés par la loi le bail emphytéotique : planter. [...]

[...] Droit des biens (13/12) Partie Les droits réels. Chapitre La notion de droit réel Section Présentation Théorie moderne : le pouvoir direct qu'une personne a sur une ou plusieurs utilités d'une chose appartenant à autrui. Points communs : (entre droit réel et propriété) Comme le droit de propriété, le droit réel est un pouvoir direct sur une chose (ou une utilité) Différence : L'assiette : sur une ou plusieurs utilités d'une chose donc jamais sur la totalité, jamais la somme des utilités. [...]

[...] Le droit de laisser s'écouler l'eau de pluie. Les servitudes de vue : peut être établit une interdiction de construire à une distance déterminer ou d'ouvrir une fenêtre. Les servitudes de ne pas construire. Ne peut jouer qu'en matière immobilière et des fonds mitoyens. [...]

[...] Mais il commet une faute si le nouvel usufruitier ne remplit pas les garanties nécessaires. Ce dernier s'il n'a pas donné d'informations sur ses garanties commet aussi une faute Le régime de l'usufruitier aliéné Il est exactement celui de l'usufruitier initial, le même dans sa durée La situation du nu-propriétaire Obligations Il est l'obligé de l'usufruitier à raison et dans la mesure de la chose : obligation réelle qui consiste à laisser l'usufruitier exercer ses pouvoirs directs sur toute la totalité de la matière de l'usufruit Ce qui se traduit avant tout par un devoir négatif : ne pas nuire au droit de l'usufruitier, article 599 La grande obligation positive que la loi aurait pu mettre à la charge du nu- propriétaire : charge de mettre en état la chose : mais cette règle n'existe pas II- Droits Le nu-propriétaire se trouve fortement dépouillé d'un point de vue pratique et concret En effet, la jouissance c'est l'accès à toutes les utilités essentielles de la chose, à part ça, il reste peu Ce dépouillement explique le caractère viager de l'usufruit Le nu-propriétaire garde des facultés de jouissance Il a le pouvoir de principe de jouissance de sa chose, Tout ce qui n'est pas l'objet de l'usufruit est détenu par lui Il fait les actes conservatoires, s'il le décide il peut faire les grosses réparations Il peut disposer entièrement de ce qu'il reste de son bien car il est propriétaire de sa chose Acquérir une chose grevée d'usufruit s'est obtenir une chose extrêmement dépouillée : s'acquière un abusus La valeur de la nue-propriété est extrêmement réduite à la valeur de la même chose dans sa totalité dans le marché ( Valeur fluctue en fonction de l'âge de l'usufruitier Peut-il imposer à l'usufruitier la vente en pleine propriété ? [...]