Droits de la personnalité

Thèmes abordés

Présomption d'innocence, droit à la vie privée, atteinte à la dignité, droit à l'image

Résumé du document

C'est un concept développé par la doctrine ; Saleilles et Perreau qui au début du 20e siècle ont développé cette notion de droits de la personnalité, des droits inhérents à la personne. Cette notion est importante car elle consacre des droit fondamentaux qui nécessitent qu'une protection particulière. Pour Roubier c'est une théorie absurde. Pour Carbonnier, ces droit sont primordiaux de la personne qui sont généraux que toute personne en est doté avec les droits extrapatrimoniaux qui relèvent d'une sorte d esprit qui touche a l'essence de la personne. Ce sont des droit absolus qui s imposent a toutes les autres personnes. Ce sont des attributs légaux de la personne elle-même

Extraits

[...] la protection de la vie privée L etat peut attenter a la vie preivée d une personne et les médias. Art 8 CEDH qui permet de proteger l indivu contre les atteintes de l etat et l'article 9 du code civil régit les rapports entre persones privées. Le droit a la vie privée a une valeure constitutionnelle arret du 23 juillet 99 le droit a la vie privée a une valeur constit fondé sur la declaration des droits de l homme et du citoyen art 8 de la CEDH il garantit a tout individu le repect de sa vie privée de sa famille du domicile et des correspondances. [...]

[...] Le droit pénal permet de sanctionner le droit à l'image. Pour atteinte le droit à l'image il faut que la personne qu'elle soit identifiable (soit en le désignant soit par son visage). Le 9 avril 2014 la première Chambre civile : le pédiatre dénonce la procédure d'une fécondation in vitro et il dénonce les soins du nourrisson. Et a sa dénonciation il joint une photo et il y a le nom des parents. Les parents vont porter plainte pour injure non publique mais La Chambre refuse l'atteinte à la vie privée car l'indentification n'est pas possible. [...]

[...] Assimilation droit a l image et droit a la vie privée. Il y a des images qui ne portent pas atteinte a la vie privée. On ne peut utiliser l image d une persone sans son autorisation au préalable.La protection du droit a l image a fait l objet d une jurisprudence importante. Principe de la protection d'image Toute personne a un droit exclusif et peut donc s'opposer à l'utilisation de son image peu importe le support. L'autorisation du droit à l'image est encadrée : elle doit être renouveler à chaque utilisation l'utilisation doit être précise pour les mineurs il faut une autorisation parentale pour une personne décédée c'est le consentement des proches qu'il faut obtenir (transmission du droit à l'image). [...]

[...] Ce sont des droit absolus qui s imposent a toutes les autres personnes. Ce sont des attributs légaux de la personne elle-même ; on peut considérer que les droits du corps relèvent des droit de la personnalité, mais on peut considérer que 3 principaux sont liés aux droit de la personnalité : réputation vie privée droits de la personne. Paragraphe 1 : la réputation elle ne fait pas l'objet d'un droit mais elle fait partie du droit a l'honneur et a la présomption d innocence. [...]

[...] L'article 29 du 29 juillet 1881, texte fondamental sur la liberté de la presse. Ce texte prévoit que toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte a l'honneur ou a la considération de la personne du corps auquel le fait est imputé constitue une diffamation. Il faut distinguer l'injure de la diffamation. Diffamer, c'est alléguer quelque chose tandis que l'injure constitue une formule d'outrage et de mépris. La différence c'est que l'auteur de la diffamation peut se défendre en prouvant sa bonne foi. [...]