Les droits patrimoniaux - publié le 22/11/2011

Thèmes abordés

Droit, patrimoniaux, réels, personnels, intellectuels

Résumé du document

Selon la théorie classique, un droit réel porte directement sur une chose matérielle déterminée. Il crée un lien juridique entre une personne (titulaire du droit) et une chose.
Un exemple : Le droit de propriété est le droit d'exercer une complète maitrise sur un bien. « Le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu que l'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois et règlements ». Ce droit confère le plus de pouvoir qu'une personne puisse avoir sur une chose. Le propriétaire a trois attributs : usage, jouissance et disposition. Il peut conférer à autrui un de ces attributs.

Extraits

[...] « Le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu que l'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois et règlements ». Ce droit confère le plus de pouvoir qu'une personne puisse avoir sur une chose. Le propriétaire a trois attributs : usage, jouissance et disposition. Il peut conférer à autrui un de ces attributs. Démembrements de la propriété : L'usufruit : confère à l'usufruitier le droit d'user et de jouir d'une chose appartenant au nu-propriétaire, à charge d'en conserver la substance. [...]

[...] (vente) Unilatéral : ne crée des obligations qu'à la charge d'1 seule des parties. (donation) Commutatif : à titre onéreux dont on sait l'importance des prestations réciproques au moment où il est conclu. (vente, de travail) Aléatoire : à titre onéreux dans lequel l'étendu de l'obligation dépend d'1 évènement futur incertain. (immeuble en viagère) A titre gratuit : l'une des parties s'engage envers l'autre à lui procurer un avantage sans contrepartie (prêt gratuit) A titre onéreux : l'engagement de chacun des contractants obligés à une contrepartie (louage) Consensuel : contrat qui se forme par le seul échange des consentements, aucune formalité n'est nécessaire. [...]

[...] La gestion d'affaire : résulte de l'accomplissement d'un acte par une personne (le gérant) dans l'intérêt d'une autre personne (le géré) sans en avoir était chargée par celle-ci. Condition : exigence d'utilité ou d'opportunité de l'acte. Paiement de l'indu ou répétition de l'indu : remboursement de ce qui a été payé sans cause. L'enrichissement sans cause : nul ne doit s'enrichir injustement au dépend d'autrui. Donne lieu à une indemnisation obtenue grâce à l'action du retour des choses en arrière. (il faut : un appauvrissement d'une personne, un enrichissement corrélatif d'une autre personne et l'absence de cause) Les (quasi-)délits : responsabilité civile (quasi) délictuelle. [...]

[...] DROITS PERSONNELS ≠droits de la personnalité (extrapatrimoniaux) Ce sont des droits de créances. Ils créent des relations entre 2 personnes : il s'exerce sur le débiteur qui se doit d'une obligation et confère au créancier le titulaire le droit d'obtenir une prestation de la part de cette personne. Exemple : obligation de faire→ un ténor doit chanter, obligation de ne pas faire→ obligation de non concurrence, obligation de donner→ prêteur contre l'emprunteur, obligation pécuniaire, obligation en nature. Obligation de moyen : le débiteur s'engage à faire tout son possible sans garantir d'y arriver→ médecin. [...]

[...] Le créancier n'exerce pas de droit direct sur la chose, il exerce seulement un droit par rapport au débiteur. En cas d'inexécution il ne peut pas réclamer la remise de la chose mais saisir le tribunal par rapport au débiteur en demandant des dommages intérêts. Origines de l'obligation : La loi Les actes juridiques : manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit : acte juridique unilatéral ou convention/contrat. Conditions : . Consentement . Capacité de celui qui s'engage . [...]