Droit des sûretés - Le cautionnement à première demande

Thèmes abordés

Droit des sûretés, cautionnement à première demande, droit civil, contrat, caution, article 2313, article 2321

Résumé du document

Le cautionnement à première demande est un contrat par lequel une caution s'oblige à payer un créancier à première demande. En fait, la notion de cautionnement à première demande et garantie à première demande sont proches.
Il s'agit d'un acte par lequel un garant s'engage à payer, dès la première demande lorsque le bénéficiaire le demande, une somme d'argent qui a été préalablement déterminée sans être en mesure de soulever une quelconque exception purement personnelle au regard du débiteur.

Extraits

[...] Il faudrait alors exiger du créancier qu'il justifie d'une certaine manière ce pourquoi il lui demande de payer même s'il parait logique que ce sera notamment dû au fait que le débiteur principal ne s'est pas lui-même exécuté. Aussi, ne faudrait-il pas que le bénéficiaire de la garantie fournisse des documents au garant/ caution. Ces derniers seraient en fait prévus dans le contrat initial et sans lesquels le garant ne paiera pas au bénéficiaire. Ces documents seraient une condition du paiement du garant à défaut desquels le garant ou la caution serait autorisé à ne pas payer. [...]

[...] En fait, la notion de cautionnement à première demande et garantie à première demande sont proches. Il s'agit d'un acte par lequel un garant s'engage à payer, dès la première demande lorsque le bénéficiaire le demande, une somme d'argent qui a été préalablement déterminée sans être en mesure de soulever une quelconque exception purement personnelle au regard du débiteur. En effet, la caution peut en application des dispositions de l'article 2313 du code civil opposer au créancier toutes les exceptions qui apparaissent au débiteur principal et qui sont inhérentes à la dette mais elle ne peut pas opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur. [...]

[...] Ainsi, cela correspond à la situation suivante : le créancier demande et le garant s'exécute et donc paie. En fait, il n'y a pas de discussion possible ni de contestation possible. Le paiement doit avoir lieu sur le champ. Par ailleurs, que le contrat principal soit nul ou qu'il n'a pas été exécuté par le créancier, peu importe : le paiement doit être effectué et par conséquent la caution doit payer. Alors, dans tous les cas, la caution doit payer. [...]