Le droit de superficie

Thèmes abordés

Droit de superficie, emphytéose, superficiaire, modes d’acquisition, propriétaire

Résumé du document

"la propriété d'un immeuble donne droit sur tout ce qu'il produit et sur ce qui s'y unit et s'incorpore accessoirement, soit naturellement soit artificiellement".
Autrement dit, le propriétaire d'un fonds a en vertu du principe d'accession, droit au tréfonds et à tout ce qui se trouve sur le sol.
Mais, il peut arriver que le propriétaire puisse renoncer à son droit d'accession. Par aliénation, par exemple, du droit de superficie. La question qui se pose, par évidence est: qu'est-ce que le droit de superficie?
Si on doit traiter le droit de superficie, on doit en premier lieu définir le mot « superficie ». C'est vrai que le terme désigne la surface géométrique du sol, mais cette définition intéresse d'autant plus un architecte ou un géomètre qu'un juriste.

Extraits

[...] * Paul DECROUX : Droit foncier marocain Editions la porte. * Jean-louis BERGEL : Traité de droit civil : les biens Edition DELTA 2000. * Jean baptiste Victor : Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation et de superficie . * Cahiers de jurisprudence du droit immobilier belge. * la loi du 10 janvier 1824. Relative à la réglementation du droit de superficie en Belgique. [...]

[...] SECTION I : l'étendue du droit de superficie. SECTION II : les droits et charges du superficiaire et du tréfoncier. PARTIE II: Le régime juridique et fiscal du droit de superficie. SECTION I : Les modes d'acquisition et d'extinction du droit de superficie SECTION II: L'intérêt du droit de superficie SECTION III : Le droit de superficie de point de vue fiscal PARTIE III: Les points de divergence et convergence entre le droit de superficie et droits d'emphytéose, d'usufruit, et droit d'usage et d'habitation SECTION I : le droit de superficie et l'emphytéose SECTION II: le droit de superficie et l'usufruit SECTION III : le droit de superficie et le droit d'usage et d'habitation. [...]

[...] Le droit de superficie peut être établi soit par bail, soit par vente. En cas de bail, il faut qu'il ait été stipulé à de longues années avec obligation de planter ou construire à condition que le sort des constructions reviendra au propriétaire en fin de bail. En général, la superficie est un droit réel qui ne peut être l'effet d'un bail ordinaire à moins qu'il n'y ait mélangé de quelques clauses de vente. En cas de vente, le prix est payé en une seule fois ou en moyen d'une rente ou prestation annuelle. [...]

[...] Le tréfoncier, en revanche, reste maître de tout l'intérieur du sol. En conséquence si l'on vient à y découvrir un trésor, tout ce que la loi en attribue au propriétaire, doit lui céder. PARTIE II: Le régime juridique et fiscal du droit de superficie. SECTION I : Les modes d'acquisition et d'extinction Du droit de superficie - Les modes d'acquisition : Le droit de superficie peut porter sur un immeuble immatriculé ou un bien melk. Il peut être établi aussi soit à titre onéreux ou gratuit. [...]

[...] Contrairement au superficiaire qui est maître de son droit. CONCLUSION : Indépendamment des difficultés qui demeurent sur sa nature juridique, le droit de superficie est appelé à connaître un développement rapide et une transformation profonde de sa nature, surtout dans le secteur public. Le droit public français et en dépit du principe de l'inaliénabilité du domaine public, admet notamment depuis 1988 la constitution de droits réels sur le domaine public pour faire face à une multitude de problème de l'espace urbain et foncier, qu'en est il du cas marocain ? [...]