Le droit subjectif

Thèmes abordés

Droits subjectifs, personnes morales, êtres humains

Résumé du document

Prérogative reconnue à un individu par le droit objectif. Le droit objectif est donc supérieur au droit subjectif.
Cette pensée là conduit à nier que l'individu est en lui-même parce qu'il est Homme des droits naturels.
Pour qu'il y ait des droits subjectifs, il est nécessaire que deux conditions soient réunies : un titulaire de ce droit subjectif et un droit, une prérogative reconnue à cet individu.
Il faut distinguer les titulaires des droits subjectifs.
Seront titulaires du droit subjectif les êtres humains à l'exception des choses. Les choses ne sont pas titulaires de droits subjectifs.
Ce qui impose de distinguer la chose de l'être humain. Reste le problème de définir l'être humain. C'est un vrai problème car personne ne peut donner sa définition, et l'être humain n'a pas toujours été défini de la même manière au cours de l'histoire. Il faut admettre qu'à côté des personnes physiques, il y a d'autres titulaires du droit subjectif : les personnes morales.

Extraits

[...] Mr et Mme le Cour de Beru, ils habitent un petit château. Ils ont pris l'habitude de se faire appeler Beru. Problème : Un auteur de BD prend le nom de Berurier, policier obèse, vulgaire, ayant un langage dépourvu de on sens, fumeur Cela n'a rien à voir avec le couple, mais l'auteur désigne Mr Berurier par Beru. De tel sorte que le couple agit contre l'auteur des romans pour qu'il cesse d'utiliser le nom Beru. Les juges sont confrontés à un problème. [...]

[...] Il y a un principe, et une exception. Principe : (récent) depuis la loi du 4 mars 2002 pour des raisons tendant à un opportunisme électorale et démagogique les parents peuvent choisir le nom de la mère ou le nom du père. Voir de donner à l'enfant les 2 noms, celui de la mère accolé avec un tiret à celui du père. L'ordre pouvant être inversé. Exemple : Loïc Pothier de la Varde - Lyon-Caen Nom double composé d'un nom complexe et d'un autre nom double. [...]

[...] Le juge connait aux parents une relativement large liberté pour choisir le nom : il admet naturellement les prénoms d'origine étrangères, les diminutifs, il admet parfaitement que l'on donne un prénom de fleur plus généralement à une fille qu'à un garçon (Bergamote Mais il s'oppose des fois à la volonté débile des parents : il refuse le prénom lorsque le prénom donné a pour but de contourner quelques dispositions légales, ne peut être donné à un enfant un prénom qui serait en réalité un nom patronymique qui n'aurait jamais été porté comme tel. Exemple : Admirateur de la famille Kennedy. Les parents veulent appeler l'enfant Kennedy. Le juge refuse ce choix du prénom car il ne doit pas avoir pour conséquence de risquer une confusion entre celui portant le mot en tant que prénom et la famille portant en nom patronymique le nom. En cela la législation française se distingue de la législation Américaine. [...]

[...] Exemple : Port du nom autorisée tant que l'ex-femme vit seule. Le juge peut reconnaître à l'épouse le droit de continuer à porter le nom de l'ex-époux dès lors que l'ex-épouse justifie d'un intérêt particulier pour elle ou pour les enfants. Hypothèse dans laquelle ils se sont mariés jeunes, la femme a commencée une carrière sous un nom, elle est reconnue pour ce nom, pour ne pas lui faire perdre le prestige, la renommée associé au nom qui était le sien, le juge peut autoriser l'ex-épouse à garder ce nom. [...]

[...] Section 2 : La condition d'exercice du droit subjectif : la capacité de la personne. Un photographe, se prend d'amitié pour les vieilles dames très gentilles et très riche, sa fortune augmente de quelques milliards d'euros. Mais cette dame a une fille, qui a pour objectif de faire juger que cette femme n'avait pas le droit ou la capacité de donner son argent. Dans l'affaire Bettencourt ce n'est pas le droit qui est en cause, mais la capacité de la mère à pouvoir donner de l'argent. [...]